Informations générales
Dénomination
GAEC JMA DEVELAY
Siren
352187918
Siret du siège social
35218791800011
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
186 855 Euros
Numéro de TVA
FR93352187918
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
30/10/1989
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
35218791800011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Culture et élevage associés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
30/10/1989
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
29 ROUTE DE DRACY-SAINT-LOUP
CHAMPSIGNY
71360 SAINT-LEGER-DU-BOIS
CHAMPSIGNY
71360 SAINT-LEGER-DU-BOIS
Liste des représentants (2)
DEVELAY Jean-Michel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 06/04/2018
Domiciliation :
71360 Saint-Léger-du-Bois - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 06/04/2018
Domiciliation :
71360 Saint-Léger-du-Bois - FRANCE
DEVELAY Anthony
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 06/04/2018
Domiciliation :
71360 Saint-Léger-du-Bois - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 06/04/2018
Domiciliation :
71360 Saint-Léger-du-Bois - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70228
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70228
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 245 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 189 905.74 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 245 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 189 905.74 EUR
Liste des établissements (1)
29 ROUTE DE DRACY-SAINT-LOUP
CHAMPSIGNY
71360 SAINT-LEGER-DU-BOIS
CHAMPSIGNY
71360 SAINT-LEGER-DU-BOIS