Informations générales
Dénomination
LES ROSAIRES
Siren
352031967
Siret du siège social
35203196700016
Statut RCS / Greffe TC
Pontoise (7802)
Date d'immatriculation RCS
10/10/1989
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR71352031967
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
29/09/1989
Date de fermeture
01/04/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
35203196700016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2 RTE DE VERNON
95710 BRAY-ET-LU
95710 BRAY-ET-LU
Liste des représentants (1)
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/04/1999
Domiciliation :
95450 Seraincourt - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/04/1999
Domiciliation :
95450 Seraincourt - FRANCE
Observations (6)
14/04/1992
Numéro de gestion : 1989B01795
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 26 Mars 1992
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 26 Mars 1992
12/06/1995
Numéro de gestion : 1989B01795
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jugement du 09 Juin 1995 N° Pc 95/520 Cessation des paiements en date du 18 Mois de ce jour Juge cré. Monsieur Leroy Représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise Administrateur Maître Hamamouche 69 rue saint martin à Pontoise L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jugement du 09 Juin 1995 N° Pc 95/520 Cessation des paiements en date du 18 Mois de ce jour Juge cré. Monsieur Leroy Représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise Administrateur Maître Hamamouche 69 rue saint martin à Pontoise L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
06/10/1995
Numéro de gestion : 1989B01795
Par jugement en date du 29 Septembre 1995 Le T.C. a décidé la poursuite d'activité de La Sarl les rosaires Pour une durée expirant le 09 Février 1996 . A maintenu juge cré. Monsieur Leroy , Juge Sup. Monsieur Pelge Et représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise - administrateur maître Hamamouche 69 rue saint martin à Pontoise -
Par jugement en date du 29 Septembre 1995 Le T.C. a décidé la poursuite d'activité de La Sarl les rosaires Pour une durée expirant le 09 Février 1996 . A maintenu juge cré. Monsieur Leroy , Juge Sup. Monsieur Pelge Et représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise - administrateur maître Hamamouche 69 rue saint martin à Pontoise -
27/02/1996
Numéro de gestion : 1989B01795
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 23 02 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de La société résidence du manoir , désigne Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , nom du juge commissaire : Monsieur Leroy
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 23 02 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de La société résidence du manoir , désigne Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , nom du juge commissaire : Monsieur Leroy
16/04/1999
Numéro de gestion : 1989B01795
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/04/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/04/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B01795
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Liste des établissements (1)
2 RTE DE VERNON
95710 BRAY-ET-LU
95710 BRAY-ET-LU