Informations générales
Dénomination
SCI LA FERMETTE DES BADEAUX
Siren
352017537
Siret du siège social
35201753700015
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
2 286 Euros
Numéro de TVA
FR43352017537
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
19/09/1989
Date de fermeture
03/04/2022
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
35201753700015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
19/09/1989
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
83 RUE JEAN MARIE BERNARD
LES BADEAUX
71230 SAINT-VALLIER
LES BADEAUX
71230 SAINT-VALLIER
Liste des représentants (1)
POUYADE Jean Pierre
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/01/2017
Domiciliation :
77350 LE MEE SUR SEINE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 31/01/2017
Domiciliation :
77350 LE MEE SUR SEINE - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70626
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70626
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
Liste des établissements (1)
83 RUE JEAN MARIE BERNARD
LES BADEAUX
71230 SAINT-VALLIER
LES BADEAUX
71230 SAINT-VALLIER