Informations générales
Dénomination
GAEC DU PETIT CLOS
Siren
351882717
Siret du siège social
35188271700017
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
304 898 Euros
Numéro de TVA
FR73351882717
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/09/1989
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
35188271700017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/09/1989
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE PETIT CLOS
61220 BELLOU-EN-HOULME
61220 BELLOU-EN-HOULME
Liste des représentants (4)
DAVY Christophe
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/07/2018
Domiciliation :
61220 Bellou-en-Houlme - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/07/2018
Domiciliation :
61220 Bellou-en-Houlme - FRANCE
DAVY Jean-Luc
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/07/2018
Domiciliation :
61220 Bellou-en-Houlme - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/07/2018
Domiciliation :
61220 Bellou-en-Houlme - FRANCE
DAVY Francois
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/07/2018
Domiciliation :
61220 Bellou-en-Houlme - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/07/2018
Domiciliation :
61220 Bellou-en-Houlme - FRANCE
DAVY Bruno
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/07/2018
Domiciliation :
61220 Bellou-en-Houlme - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 04/07/2018
Domiciliation :
61220 Bellou-en-Houlme - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D51335
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D51335
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 Frs - Nouveau montant : 304 898.03 Eur.
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 Frs - Nouveau montant : 304 898.03 Eur.
Liste des établissements (1)
LE PETIT CLOS
61220 BELLOU-EN-HOULME
61220 BELLOU-EN-HOULME