Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR17350504684 - SCI DU MONTET-ST HILAIRE

SIREN 350504684 - LE MONTET (03240) - Active
Le numéro TVA FR17350504684 correspond à l'entreprise SCI DU MONTET-ST HILAIRE

Informations générales

Dénomination
SCI DU MONTET-ST HILAIRE
Siren
350504684
Siret du siège social
35050468400019
Statut RCS / Greffe TC
Cusset (0301)
Date d'immatriculation RCS
27/04/1989
Capital social
152 Euros
Numéro de TVA
FR17350504684
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
27/10/1980
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
35050468400019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
27/10/1980
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
16 ROUTE NATIONALE
03240 LE MONTET

Liste des représentants (1)

DELPECH Gilles Guy
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 01/10/2019
Domiciliation :
03500 Saint-Pourcain/Sioule - FRANCE

Observations (2)

Numéro de gestion : 1989D40020
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

16 ROUTE NATIONALE
03240 LE MONTET