Informations générales
Dénomination
BRUNO D'HERTOGE
Siren
349971978
Siret du siège social
34997197800011
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
20/03/1989
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR71349971978
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1989
Date de fermeture
06/02/2001
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34997197800011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1989
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DES TANNERIES
70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
Observations (4)
20/12/1994
Numéro de gestion : 1989A40037
PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 19 DECEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE MR BRUNO D'HERTOGE. MME HACQUARD EST NOMMEE JUGE COMMISSAIRE. MAITRE GUYON, 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD EST NOMMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 19 JUIN 1993. A COMPTER DU 19 DECEMBRE 1994.
PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 19 DECEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE MR BRUNO D'HERTOGE. MME HACQUARD EST NOMMEE JUGE COMMISSAIRE. MAITRE GUYON, 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD EST NOMMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 19 JUIN 1993. A COMPTER DU 19 DECEMBRE 1994.
19/01/1995
Numéro de gestion : 1989A40037
PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 17 JANVIER 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR D'HERTOGE BRUNO. LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DE CE JOUR. MR KATO EST NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. MAITRE GUYON, 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD EST NOMMEE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 17 JANVIER 1995.
PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 17 JANVIER 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR D'HERTOGE BRUNO. LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DE CE JOUR. MR KATO EST NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. MAITRE GUYON, 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD EST NOMMEE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 17 JANVIER 1995.
07/02/2001
Numéro de gestion : 1989A40037
PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DATE DU 06.02.01, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR BRUNO D'HERTOGE A COMPTER DU 06.02.01
PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DATE DU 06.02.01, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR BRUNO D'HERTOGE A COMPTER DU 06.02.01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
RUE DES TANNERIES
70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER