Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR66349284117 - BAYART

SIREN 349284117 - MARQUAIX (80240) - Active
Le numéro TVA FR66349284117 correspond à l'entreprise BAYART

Informations générales

Dénomination
BAYART
Siren
349284117
Siret du siège social
34928411700018
Statut RCS / Greffe TC
Amiens (8002)
Date d'immatriculation RCS
31/01/1989
Capital social
289 950 Euros
Numéro de TVA
FR66349284117
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/07/1988
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
34928411700018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/07/1988
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
RUE DU MOULIN
80240 MARQUAIX

Liste des représentants (1)

BAYART François-Xavier Dominique Jean-Yves
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/12/2011
Domiciliation :
80240 Marquaix - France

Observations (6)

07/04/2003
Numéro de gestion : 1989D60010
--- CHANGEMENT DE GERANT RADIATION DE LA GERANCE MONSIEUR ALBERT BAYART SUITE A SON DECES - DATE D'EFFET : 26/03/2003
31/01/1989
Numéro de gestion : 1989D60010
--- : --- Publicité au Journal : ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 30/09/1988
19/12/2001
Numéro de gestion : 1989D60010
--- : --- ANCIEN CAPITAL : 294.683, 95 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 289950, 00 EUROS PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE D'UNE PERIODE DE 79 ANS POUR LA PORTE DE 20 ANS A 99 ANS A COMPTER DU 12 NOVEMBRE 2001 (ACTION AGRICOLE PICARDE DU 14 DECEMBRE 2001)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D60010
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 933 000.00 FRF nouveau montant : 294 683.95 EUR Modification date de clôture exercice social au 31.1.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D60010
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D60010
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Liste des établissements (1)

RUE DU MOULIN
80240 MARQUAIX