Informations générales
Dénomination
FREDERIC BRUNEL
Siren
348777392
Siret du siège social
34877739200021
Statut RCS / Greffe TC
Aubenas (0702)
Date d'immatriculation RCS
11/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR75348777392
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/10/1988
Date de fermeture
21/12/2007
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34877739200021
Clef NIC
00021
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/12/1999
Date de dernière mise à jour
25/04/2024
Informations de contact
Adresse postale
PL CENTRALE
LE VILLAGE
07520 LALOUVESC
LE VILLAGE
07520 LALOUVESC
Observations (10)
Numéro de gestion : 2000A80005
VENTE SUIVANT ACTE DE MAITRE DE L'HERMUZIERE, NOTAIRE A ANNONAY (07), DU 26 NOVEMBRE 1999. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
VENTE SUIVANT ACTE DE MAITRE DE L'HERMUZIERE, NOTAIRE A ANNONAY (07), DU 26 NOVEMBRE 1999. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
29/05/2007
Numéro de gestion : 2000A80005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 06.04.2007 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE GOTHON MANDATAIRE JUDICIAIRE : M. FABRICE CHRETIEN,10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42)
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 06.04.2007 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE GOTHON MANDATAIRE JUDICIAIRE : M. FABRICE CHRETIEN,10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42)
12/07/2007
Numéro de gestion : 2000A80005
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 05.10.2007.
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 05.10.2007.
10/10/2007
Numéro de gestion : 2000A80005
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.10.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.03.2008.
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.10.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.03.2008.
15/01/2008
Numéro de gestion : 2000A80005
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 21.12.2007 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE GOTHON LIQUIDATEUR : M. FABRICE CHRETIEN,10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42)
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 21.12.2007 JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE GOTHON LIQUIDATEUR : M. FABRICE CHRETIEN,10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
07/07/2009
Numéro de gestion : 2000A80005
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
11/01/2011
Numéro de gestion : 2000A80005
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAMBON Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAMBON Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
10/04/2012
Numéro de gestion : 2000A80005
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/02/2012 désignant en qualité de liquidateur judiciaire la (selarl) MJ SYNERGIE, 7 rue de Valgelas 07100 ANNONAY, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN, en remplacement du liquidateur précédemment désigné avec effet au 01/01/2012.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/02/2012 désignant en qualité de liquidateur judiciaire la (selarl) MJ SYNERGIE, 7 rue de Valgelas 07100 ANNONAY, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN, en remplacement du liquidateur précédemment désigné avec effet au 01/01/2012.
28/12/2017
Numéro de gestion : 2000A80005
Radiation suite au Par jugement du 26/12/2017 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de
Radiation suite au Par jugement du 26/12/2017 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de
Liste des établissements (2)
PL CENTRALE
LE VILLAGE
07520 LALOUVESC
LE VILLAGE
07520 LALOUVESC
12 PLACE DES CORDELIERS
07100 ANNONAY
07100 ANNONAY