Informations générales
Dénomination
SCI PEL
Siren
348190604
Siret du siège social
34819060400010
Statut RCS / Greffe TC
Tarbes (6502)
Date d'immatriculation RCS
29/09/1988
Capital social
1 067 Euros
Numéro de TVA
FR67348190604
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
06/08/1988
Date de fermeture
05/02/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34819060400010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
06/08/1988
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
65250 LA BARTHE-DE-NESTE
Liste des représentants (2)
TOCANIER Yvette, Christiane
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
65250 LA BARTHE DE NESTE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
65250 LA BARTHE DE NESTE - FRANCE
MASSOVE Pierre, Antoine
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
65250 LA BARTHE DE NESTE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
65250 LA BARTHE DE NESTE - FRANCE
Observations (5)
23/02/1995
Numéro de gestion : 1988D40026
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES EN DATE DU : 18.01.1995 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI (REGIME GENERAL) A COMPTER DU 18/01/95 A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 18/01/95 JUGE-COMMISSAIRE : MME ROSA-SCHALL ADMINISTRATEUR : MONSIEUR LAVERGNE A TOULOUSE (31) (MISSION : ASSISTANCE) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE ABBADIE, A TARBES (65) 1 ET 3 RUE DEMBARRERE, CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC.
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES EN DATE DU : 18.01.1995 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI (REGIME GENERAL) A COMPTER DU 18/01/95 A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 18/01/95 JUGE-COMMISSAIRE : MME ROSA-SCHALL ADMINISTRATEUR : MONSIEUR LAVERGNE A TOULOUSE (31) (MISSION : ASSISTANCE) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE ABBADIE, A TARBES (65) 1 ET 3 RUE DEMBARRERE, CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC.
18/07/1995
Numéro de gestion : 1988D40026
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.07.1995. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAR- BES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA DITE SOCIETE A COMPTER DU 05/07/95 JUGE-COMMISSAIRE MAINTENU LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE A TARBES (65) 1 ET 3 RUE DEMBAR- RERE.
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.07.1995. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAR- BES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA DITE SOCIETE A COMPTER DU 05/07/95 JUGE-COMMISSAIRE MAINTENU LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE A TARBES (65) 1 ET 3 RUE DEMBAR- RERE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D40026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 067.14 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 067.14 EUR
07/12/2017
Numéro de gestion : 1988D40026
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 07/12/2017
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 07/12/2017
Liste des établissements (1)
65250 LA BARTHE-DE-NESTE