Informations générales
Dénomination
CLAUDE MINARD
Siren
347956922
Siret du siège social
34795692200012
Statut RCS / Greffe TC
Limoges (8701)
Date d'immatriculation RCS
09/09/1988
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR40347956922
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/06/1988
Date de fermeture
30/06/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34795692200012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
PLACE DE L'EGLISE
87340 LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
87340 LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
Observations (8)
04/04/1991
Numéro de gestion : 1988A00414
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 25.03.91
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 25.03.91
04/04/1991
Numéro de gestion : 1988A00414
JUGT DU 27.03.91 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 25.03.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
JUGT DU 27.03.91 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 25.03.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
06/05/1991
Numéro de gestion : 1988A00414
JUGT DU 24.04.91 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
JUGT DU 24.04.91 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
21/04/1992
Numéro de gestion : 1988A00414
(Procédures collectives) JUGEMENT : 15.4.92 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
(Procédures collectives) JUGEMENT : 15.4.92 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
06/07/1993
Numéro de gestion : 1988A00414
(Procédures collectives) JUGEMENT : 30.6.93 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.6.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
(Procédures collectives) JUGEMENT : 30.6.93 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.6.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
06/07/1993
Numéro de gestion : 1988A00414
(Procédures collectives) JUGEMENT : 30.6.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
(Procédures collectives) JUGEMENT : 30.6.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
15/01/1996
Numéro de gestion : 1988A00414
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/01/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 10/01/96
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/01/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 10/01/96
16/01/1996
Numéro de gestion : 1988A00414
Radiation du RCS le 16/01/1996 avec effet au 30/06/1993 SUPPRESSION DU FONDS
Radiation du RCS le 16/01/1996 avec effet au 30/06/1993 SUPPRESSION DU FONDS
Liste des établissements (1)
PLACE DE L'EGLISE
87340 LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
87340 LA JONCHERE-SAINT-MAURICE