Informations générales
Dénomination
DENISE LEGRUX
Siren
347851016
Siret du siège social
34785101600019
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR94347851016
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/08/1988
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34785101600019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Débits de boissons
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/08/1988
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
24 PL DE GAULLE
76630 ENVERMEU
76630 ENVERMEU
Observations (9)
21/03/2003
Numéro de gestion : 2000A80314
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. Date d'effet : 20/02/2003
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. Date d'effet : 20/02/2003
08/01/2001
Numéro de gestion : 2000A80314
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MATHIEU Date d'effet : 17/02/2000
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MATHIEU Date d'effet : 17/02/2000
Numéro de gestion : 2000A80314
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
15/12/1999
Numéro de gestion : 2000A80314
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET DE CONTINUATION PAR POURSUITE D'ACTIVITE DE MME DENISE LEGRUX ; DUREE DU PLAN : CINQ ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT Date d'effet : 07/12/1999
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET DE CONTINUATION PAR POURSUITE D'ACTIVITE DE MME DENISE LEGRUX ; DUREE DU PLAN : CINQ ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT Date d'effet : 07/12/1999
23/01/1997
Numéro de gestion : 2000A80314
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MADAME DENISE LEGRUX DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JANVIER 1997 OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS NOMME MONSIEUR MATHIEU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MAITRE PHILIPPE LEBLAY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MADAME DENISE LEGRUX DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JANVIER 1997 OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS NOMME MONSIEUR MATHIEU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MAITRE PHILIPPE LEBLAY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
21/05/1997
Numéro de gestion : 2000A80314
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 MAI 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 MAI 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS
12/01/1998
Numéro de gestion : 2000A80314
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1998, LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1998, LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
21/03/2005
Numéro de gestion : 2000A80314
Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ACCEPTE QUE MME LEGRUX ALLONGE D UN AN SON PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET REGLE L ECHEANCE EXIGIBLE LE 31/12/2004, LE 31/12/2005. Date d'effet : 17/03/2005
Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ACCEPTE QUE MME LEGRUX ALLONGE D UN AN SON PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET REGLE L ECHEANCE EXIGIBLE LE 31/12/2004, LE 31/12/2005. Date d'effet : 17/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80314
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
24 PL DE GAULLE
76630 ENVERMEU
76630 ENVERMEU