Informations générales
Dénomination
SCI LA DOMUS
Siren
344119615
Siret du siège social
34411961500013
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
1 524 Euros
Numéro de TVA
FR79344119615
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
10/03/1988
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34411961500013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
10/03/1988
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
14190 SOIGNOLLES
Liste des représentants (1)
MAILLAR Jean-Claude
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14190 SOIGNOLLES - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14190 SOIGNOLLES - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50142
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50142
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 mars 1988 -No 49 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 03 mars 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 mars 1988 -No 49 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 03 mars 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Liste des établissements (1)
14190 SOIGNOLLES