Informations générales
Dénomination
MICHEL ROBERT
Siren
343954525
Siret du siège social
34395452500022
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
29/07/1993
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR91343954525
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/03/1988
Date de fermeture
31/12/2019
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34395452500022
Clef NIC
00022
Activité principale (établissement)
Réparation de machines et équipements mécaniques
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/02/1994
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
19 RUE DE DOMFRONT
61220 BRIOUZE
61220 BRIOUZE
Observations (7)
07/05/2014
Numéro de gestion : 1993A70051
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. ROBERT MICHEL. A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/04/2013 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. ROBERT MICHEL. A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/04/2013 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
09/10/2014
Numéro de gestion : 1993A70051
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU LE 05.05.2015 A COMPTER DU 06/10/2014 Date d'effet : 06/10/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU LE 05.05.2015 A COMPTER DU 06/10/2014 Date d'effet : 06/10/2014
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A70051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2015
Numéro de gestion : 1993A70051
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/05/2015, JUGEMENT MAINTENANT ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur ROBERT Michel JUSQU'AU 05/11/2015 Date d'effet : 04/05/2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/05/2015, JUGEMENT MAINTENANT ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur ROBERT Michel JUSQU'AU 05/11/2015 Date d'effet : 04/05/2015
03/11/2015
Numéro de gestion : 1993A70051
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/11/2015,JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE ET RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01.02.2016 A COMPTER DU 02/11/2015 Date d'effet : 02/11/2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/11/2015,JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE ET RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01.02.2016 A COMPTER DU 02/11/2015 Date d'effet : 02/11/2015
03/02/2016
Numéro de gestion : 1993A70051
Adoption d'un plan de redressement LE 01/02/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE M. ROBERT Michel - A DESIGNE ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24, RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - DUREE DU PLAN 10 ANS - A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/02/2016 Date d'effet : 01/02/2016
Adoption d'un plan de redressement LE 01/02/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE M. ROBERT Michel - A DESIGNE ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24, RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - DUREE DU PLAN 10 ANS - A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/02/2016 Date d'effet : 01/02/2016
10/01/2020
Numéro de gestion : 1993A70051
Radiation du RCS le 10/01/2020 avec effet au 31/12/2019
Radiation du RCS le 10/01/2020 avec effet au 31/12/2019
Liste des établissements (2)
LA BESNARDIERE
61220 POINTEL
61220 POINTEL
19 RUE DE DOMFRONT
61220 BRIOUZE
61220 BRIOUZE