Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR13343840427 - SCEA PASCAL NOEL

SIREN 343840427 - LORIOL-DU-COMTAT (84870) - Active
Le numéro TVA FR13343840427 correspond à l'entreprise SCEA PASCAL NOEL

Informations générales

Dénomination
SCEA PASCAL NOEL
Siren
343840427
Siret du siège social
34384042700011
Statut RCS / Greffe TC
Avignon (8401)
Date d'immatriculation RCS
24/02/1988
Capital social
11 891 Euros
Numéro de TVA
FR13343840427
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1988
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
34384042700011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Culture de la vigne
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1988
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
356 CHEMIN DES CAUNES
84870 LORIOL-DU-COMTAT

Liste des représentants (3)

PASCAL Laurent
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 07/11/2018
Domiciliation :
84870 Loriol-du-Comtat - FRANCE
PASCAL Laurent
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 07/11/2018
Domiciliation :
84870 Loriol-du-Comtat - FRANCE
PASCAL Noël
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/11/2018
Domiciliation :
84870 Loriol-du-Comtat - FRANCE

Observations (3)

27/02/1997
Numéro de gestion : 1988D40079
ANCIEN GERANT : PASCAL NOEL NOUVEAU : PASCAL LAURENT, NE LE 17/07/1969 A AVIGNON (84), DEMEURANT LE GRAMINIER A LORIOL DU COMTAT (84870) A COMPTER DU 31/12/1996 JOURNAL : T.P.B.M. DU 21/02/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D40079
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 78 000.00 FRF nouveau montant : 11 891.02 Eur

Liste des établissements (1)

356 CHEMIN DES CAUNES
84870 LORIOL-DU-COMTAT