Informations générales
Dénomination
MOISETTE BERTRAND
Siren
343664744
Siret du siège social
34366474400020
Statut RCS / Greffe TC
Niort (7901)
Date d'immatriculation RCS
07/07/2009
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR62343664744
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
07/09/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34366474400020
Clef NIC
00020
Activité principale (établissement)
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
19/06/2009
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DES ECOLES
ZA LE ROCHER
79350 AMAILLOUX
ZA LE ROCHER
79350 AMAILLOUX
Observations (3)
11/10/2018
Numéro de gestion : 2009A00133
Renonciation (insaisissabilité - remploi fonds). Renonciation partielle a la déclaration d'insaisissabilité
Renonciation (insaisissabilité - remploi fonds). Renonciation partielle a la déclaration d'insaisissabilité
07/07/2009
Numéro de gestion : 2009A00133
: Suivant attestation produite au dossier, l'exploitant déclare avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du code de commerce)
: Suivant attestation produite au dossier, l'exploitant déclare avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du code de commerce)
23/02/2010
Numéro de gestion : 2009A00133
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à la Milleterie 79 AMAILLOUX Et maison à 8 Rue Ganne 79200 PARTHENAY reçue par Me BALZARINI Corinne notaire à 12 RUE GAMBETTA BP 129 79204 PARTHENAY CEDEX le 27.11.2009 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à la Milleterie 79 AMAILLOUX Et maison à 8 Rue Ganne 79200 PARTHENAY reçue par Me BALZARINI Corinne notaire à 12 RUE GAMBETTA BP 129 79204 PARTHENAY CEDEX le 27.11.2009 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
Liste des établissements (1)
RUE DES ECOLES
ZA LE ROCHER
79350 AMAILLOUX
ZA LE ROCHER
79350 AMAILLOUX