Informations générales
Dénomination
PATRICK CHOLE
Siren
343382875
Siret du siège social
34338287500015
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
22/02/1988
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR04343382875
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/10/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34338287500015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/1987
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
33 RUE PESSELIERE
71670 LE BREUIL
71670 LE BREUIL
Observations (8)
20/01/2004
Numéro de gestion : 1988A70027
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 2004,NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAURICE CHANOIS MONSIEUR YVES TERRASSE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/01/2004
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 2004,NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAURICE CHANOIS MONSIEUR YVES TERRASSE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/01/2004
30/03/1999
Numéro de gestion : 1988A70027
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/03/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME BERNARD MATHIEU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME MAITRE DESLORIEUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/03/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME BERNARD MATHIEU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME MAITRE DESLORIEUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
13/04/1999
Numéro de gestion : 1988A70027
PAR JUGEMENT DU 08/04/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS
PAR JUGEMENT DU 08/04/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS
24/12/1999
Numéro de gestion : 1988A70027
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
07/11/2001
Numéro de gestion : 1988A70027
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001 LIQUIDATEUR : ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE A GIVRY 71640 NOMME MR MAURICE CHANOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06.11.2001 Date d'effet : 06/11/2001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001 LIQUIDATEUR : ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE A GIVRY 71640 NOMME MR MAURICE CHANOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06.11.2001 Date d'effet : 06/11/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A70027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/08/2018
Numéro de gestion : 1988A70027
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 23/08/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CHOLE PATRICK (Procedure Ouverte Le 06/11/2001 ). Date d'effet : 23/08/2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 23/08/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CHOLE PATRICK (Procedure Ouverte Le 06/11/2001 ). Date d'effet : 23/08/2018
11/12/2001
Numéro de gestion : 1988A70027
Radiation du RCS le 11/12/2001 avec effet au 31/12/2001 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR TC DU CREUSOT DISPARITION
Radiation du RCS le 11/12/2001 avec effet au 31/12/2001 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR TC DU CREUSOT DISPARITION
Liste des établissements (1)
33 RUE PESSELIERE
71670 LE BREUIL
71670 LE BREUIL