Informations générales
Dénomination
VALERIE BOUVIER
Siren
343349098
Siret du siège social
34334909800016
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
26/01/1988
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR38343349098
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/11/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34334909800016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
39 RUE MARQUISET
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
Observations (3)
25/07/1988
Numéro de gestion : 1988A40023
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.04.1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE M. AUTEM EST DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. M. DESLORIEUX EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION PROVISOIRE DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 26.04.1988.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.04.1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE M. AUTEM EST DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. M. DESLORIEUX EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION PROVISOIRE DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 26.04.1988.
25/07/1988
Numéro de gestion : 1988A40023
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUIN 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MR AUTEM EST MAINTENU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. MR DESLORIEUX EST DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE..
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUIN 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MR AUTEM EST MAINTENU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. MR DESLORIEUX EST DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE..
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
39 RUE MARQUISET
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL