Informations générales
Dénomination
JACQUELINE DELBUT
Siren
343032108
Siret du siège social
34303210800023
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
13/10/2016
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR56343032108
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/12/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34303210800023
Clef NIC
00023
Activité principale (établissement)
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/02/2011
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 RUE SAINT-MARTIN
21420 BOUILLAND
21420 BOUILLAND
Observations (1)
Numéro de gestion : 2016A00729
En application de l'article R 123-96 du code de commerce la mention de l'activité dans l'établissement est faite sous la condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par les autorités compétentes. Faute pour l'assujetti de produire une copie de : LA CARTE DE COMMERCANT AMBULANT dans un délai de 15 jours après délivrance par les autorités compétentes, le greffier procède selon l'article R 123-100 alinéa 2 du code de commerce.
En application de l'article R 123-96 du code de commerce la mention de l'activité dans l'établissement est faite sous la condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par les autorités compétentes. Faute pour l'assujetti de produire une copie de : LA CARTE DE COMMERCANT AMBULANT dans un délai de 15 jours après délivrance par les autorités compétentes, le greffier procède selon l'article R 123-100 alinéa 2 du code de commerce.
Liste des établissements (2)
24 RUE BANNELIER
21000 DIJON
21000 DIJON
1 RUE SAINT-MARTIN
21420 BOUILLAND
21420 BOUILLAND