Informations générales
Dénomination
SYLVAIN DESCROIX
Siren
342818861
Siret du siège social
34281886100029
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
16/03/1988
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR30342818861
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
02/11/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34281886100029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Travaux de peinture et vitrerie
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/08/1988
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD PIVREL
61570 MONTMERREI
61570 MONTMERREI
Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A70017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/03/2013
Numéro de gestion : 1988A70017
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC : Adresse : La Mulotière 61570 Montmerrei. Références cadastrales : Section ZN, N° 135 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier : Désignation du bien immobilier : La Ferme 61570 Montmerrei. Références cadastrales : Section ZN, N° 8 Acte de Maître Lilian MARTIN, Notaire à Mortrée, en date du 15/02/2012.
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC : Adresse : La Mulotière 61570 Montmerrei. Références cadastrales : Section ZN, N° 135 Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier : Désignation du bien immobilier : La Ferme 61570 Montmerrei. Références cadastrales : Section ZN, N° 8 Acte de Maître Lilian MARTIN, Notaire à Mortrée, en date du 15/02/2012.
15/01/2020
Numéro de gestion : 1988A70017
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier : Désignation du bien immobilier : 2 place du Général Leclerc 61600 La Ferté Macé Références cadastrales : Section AL, N°118 Acte de Maître Jean-François GUILLON, Notaire à ARGENTAN en date du 17/12/2019.
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier : Désignation du bien immobilier : 2 place du Général Leclerc 61600 La Ferté Macé Références cadastrales : Section AL, N°118 Acte de Maître Jean-François GUILLON, Notaire à ARGENTAN en date du 17/12/2019.
Liste des établissements (1)
LD PIVREL
61570 MONTMERREI
61570 MONTMERREI