Informations générales
Dénomination
DOMINIQUE LEGRAIN
Siren
342205986
Siret du siège social
34220598600033
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
11/02/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR40342205986
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
07/09/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34220598600033
Clef NIC
00033
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
18/10/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
14190 MAIZIERES
Observations (3)
27/03/2001
Numéro de gestion : 2000A70561
CESSATION D'ACTIVITE (ARTICLE 40 DU DECRET DU 02/07/98 ART. 19) SUITE A NOTIFICATION REVENUE AVEC LA MENTION "NPAI" DES REIMMATRICULATIONS DES RESSORTISSANTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A COMPTER DU 30/06/2000 Date d'effet : 30/06/2000
CESSATION D'ACTIVITE (ARTICLE 40 DU DECRET DU 02/07/98 ART. 19) SUITE A NOTIFICATION REVENUE AVEC LA MENTION "NPAI" DES REIMMATRICULATIONS DES RESSORTISSANTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A COMPTER DU 30/06/2000 Date d'effet : 30/06/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70561
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70561
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/99 AVEC EFFET AU 01/01/2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/99 AVEC EFFET AU 01/01/2000
Liste des établissements (2)
11 RUE NOTRE DAME
61150 ECOUCHE-LES-VALLEES
61150 ECOUCHE-LES-VALLEES
14190 MAIZIERES