Informations générales
Dénomination
CAPAN COMM ANIM PROD AGR NORMANDS
Siren
341807725
Siret du siège social
34180772500013
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
23/07/1987
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR06341807725
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
07/05/1987
Date de fermeture
05/01/2022
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34180772500013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD LA FERME ST SIMEON
14520 AURE SUR MER
14520 AURE SUR MER
Liste des représentants (1)
POTTIER Jean-Noël
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/03/2017
Domiciliation :
14520 Port-en-Bessin - Huppain - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/03/2017
Domiciliation :
14520 Port-en-Bessin - Huppain - FRANCE
Observations (8)
Numéro de gestion : 1987B40042
(Apports en nature)
(Apports en nature)
13/09/1990
Numéro de gestion : 1987B40042
Mention d'office Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :12/09/90 a prononcé le redressement judiciaire sous forme simplifiée de Eurl Capan - juge commissaire Mr Dupont date de cessation des paiements : 12 09 90 représentant des créanciers : Me le brun Busquet 7 rue Cabourg à Bayeux à compter du 12/09/90
Mention d'office Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :12/09/90 a prononcé le redressement judiciaire sous forme simplifiée de Eurl Capan - juge commissaire Mr Dupont date de cessation des paiements : 12 09 90 représentant des créanciers : Me le brun Busquet 7 rue Cabourg à Bayeux à compter du 12/09/90
12/10/1990
Numéro de gestion : 1987B40042
Mention d'office Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :10/10/90 a prononcé la liquidation judiciaire de l'Eurl Capan Me le brun Busquet 7 rue Cabourg à Bayeux a été nomme liquidateur à compter du 10/10/90
Mention d'office Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :10/10/90 a prononcé la liquidation judiciaire de l'Eurl Capan Me le brun Busquet 7 rue Cabourg à Bayeux a été nomme liquidateur à compter du 10/10/90
18/02/1991
Numéro de gestion : 1987B40042
Mention d'office Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :13/02/91 a reporté la date de cessation des paiements de l'Eurl Capan au 12 03 89 à compter du 13/02/91
Mention d'office Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :13/02/91 a reporté la date de cessation des paiements de l'Eurl Capan au 12 03 89 à compter du 13/02/91
10/11/1993
Numéro de gestion : 1987B40042
Faillite non personnelle Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :03/11/93 à nomme en qualité de juge commissaire de Capan : Mr Coutard à compter du 03/11/93
Faillite non personnelle Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :03/11/93 à nomme en qualité de juge commissaire de Capan : Mr Coutard à compter du 03/11/93
27/01/1994
Numéro de gestion : 1987B40042
Faillite non personnelle Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :12/01/94 a clôturé les opérations de commercialisation d'animaux et de produits par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 12/01/94
Faillite non personnelle Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :12/01/94 a clôturé les opérations de commercialisation d'animaux et de produits par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 12/01/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1987B40042
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR
Liste des établissements (1)
LD LA FERME ST SIMEON
14520 AURE SUR MER
14520 AURE SUR MER