Informations générales
Dénomination
JOSE PAYET
Siren
341283794
Siret du siège social
34128379400053
Statut RCS / Greffe TC
Perpignan (6601)
Date d'immatriculation RCS
08/03/2006
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR01341283794
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
04/05/1987
Date de fermeture
28/11/2012
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34128379400053
Clef NIC
00053
Activité principale (établissement)
Fabrication de meubles de cuisine
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/2009
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
IMPASSE DE LA DEVEZE
IMPASSE LA DEVEZE
66450 POLLESTRES
IMPASSE LA DEVEZE
66450 POLLESTRES
Observations (7)
Numéro de gestion : 2006A00233
Cessation d'activité en date du 13/05/2009
Cessation d'activité en date du 13/05/2009
10/09/2008
Numéro de gestion : 2006A00233
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 10/09/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/03/2009. Cessation des paiements en date du 11/06/2008. Juge Commissaire : M René CANER Juge commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 10/09/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/03/2009. Cessation des paiements en date du 11/06/2008. Juge Commissaire : M René CANER Juge commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
04/03/2009
Numéro de gestion : 2006A00233
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 04/03/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/09/2009.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 04/03/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/09/2009.
22/04/2009
Numéro de gestion : 2006A00233
Transfert établissement princ.dans ressort greffe : Transfert de l'établissement principal KM6 route de Perpignan 66270 Le Soler à ZA la Devèze impasse la Devèze 66450 Pollestres à compter du 1.4.2009
Transfert établissement princ.dans ressort greffe : Transfert de l'établissement principal KM6 route de Perpignan 66270 Le Soler à ZA la Devèze impasse la Devèze 66450 Pollestres à compter du 1.4.2009
13/05/2009
Numéro de gestion : 2006A00233
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 13/05/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 13/05/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan
08/06/2009
Numéro de gestion : 2006A00233
Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 3 rue du Conflent 66170 SAINT FELIU D'AVALL, reçue par Me Jacques FITTE, notaire à MILLAS, le 4.5.2009, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 3 rue du Conflent 66170 SAINT FELIU D'AVALL, reçue par Me Jacques FITTE, notaire à MILLAS, le 4.5.2009, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
28/11/2012
Numéro de gestion : 2006A00233
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 28/11/2012 prononçant la clôture pour extinction du passif.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 28/11/2012 prononçant la clôture pour extinction du passif.
Liste des établissements (4)
3 RUE DU CONFLENT
66170 SAINT-FELIU-D'AVALL
66170 SAINT-FELIU-D'AVALL
1 RUE JEAN BAPTISTE POQUELIN
66240 SAINT-ESTEVE
66240 SAINT-ESTEVE
ROUTE DE PERPIGNAN
66270 LE SOLER
66270 LE SOLER
IMPASSE DE LA DEVEZE
IMPASSE LA DEVEZE
66450 POLLESTRES
IMPASSE LA DEVEZE
66450 POLLESTRES