Informations générales
Dénomination
SCI DU DOMAINE DE LAYER
Siren
341171759
Siret du siège social
34117175900010
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
21/05/1987
Capital social
152 449 Euros
Numéro de TVA
FR01341171759
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
06/05/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34117175900010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
71440 LESSARD-EN-BRESSE
Liste des représentants (1)
CHAMBARD Georgette
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/09/1990
Domiciliation :
71440 MONTRET - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/09/1990
Domiciliation :
71440 MONTRET - FRANCE
Observations (3)
13/09/1990
Numéro de gestion : 1987D00066
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS DU 05/07/90 PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA YERLANDE A LA SCI DOMAINE DE LAYER, SIEGE SOCIAL A LESSARD EN BRESSE; JUGE COMMISSAIRE : MR DURANT ROGER REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT DESLORIEUX A GIVRY A COMPTER DU 05/07/90
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS DU 05/07/90 PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA YERLANDE A LA SCI DOMAINE DE LAYER, SIEGE SOCIAL A LESSARD EN BRESSE; JUGE COMMISSAIRE : MR DURANT ROGER REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT DESLORIEUX A GIVRY A COMPTER DU 05/07/90
13/09/1990
Numéro de gestion : 1987D00066
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS DU 26/07/90 PRONONCANT LA LIQUIDATION DE LA SCI DOMAINE DE LAYER JUGE COMMISSAIRE : MR DURANT ROGER LIQUIDATEUR : SCP BOUILLOT DESLORIEUX PRODUCTION DES TITRES DE CREANCES DANS LES DEUX MOIS A PARTIR DE L'INSERTION AU BODACC, AUPRES DU LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 26/07/90
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS DU 26/07/90 PRONONCANT LA LIQUIDATION DE LA SCI DOMAINE DE LAYER JUGE COMMISSAIRE : MR DURANT ROGER LIQUIDATEUR : SCP BOUILLOT DESLORIEUX PRODUCTION DES TITRES DE CREANCES DANS LES DEUX MOIS A PARTIR DE L'INSERTION AU BODACC, AUPRES DU LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 26/07/90
Numéro de gestion : 1987D00066
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Liste des établissements (1)
71440 LESSARD-EN-BRESSE