Informations générales
Dénomination
SCEA DE NORMANDIE
Siren
340472265
Siret du siège social
34047226500016
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
90 000 Euros
Numéro de TVA
FR17340472265
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
01/01/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
34047226500016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Élevage de vaches laitières
Tranche d’effectif salarié
3 à 5 salariés
Date de création
01/01/1987
Date de dernière mise à jour
25/04/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD LA GRANDE BRETONNIERE
61330 CEAUCE
61330 CEAUCE
Liste des représentants (3)
CHAPONNAIS Sébastien
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 16/08/2017
Domiciliation :
61330 Ceaucé - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 16/08/2017
Domiciliation :
61330 Ceaucé - FRANCE
CHAPONNAIS Yannick
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 16/08/2017
Domiciliation :
61330 Ceaucé - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 16/08/2017
Domiciliation :
61330 Ceaucé - FRANCE
JAMONT Annick
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 16/08/2017
Domiciliation :
61330 Ceaucé - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 16/08/2017
Domiciliation :
61330 Ceaucé - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D51177
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D51177
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
LD LA GRANDE BRETONNIERE
61330 CEAUCE
61330 CEAUCE