Informations générales
Dénomination
GILLES SAUNIER
Siren
339707713
Siret du siège social
33970771300048
Statut RCS / Greffe TC
Libourne (3303)
Date d'immatriculation RCS
28/06/2017
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR23339707713
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1987
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33970771300048
Clef NIC
00048
Activité principale (établissement)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/03/2015
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2 TUILERIE DE TIVRAS
33890 JUILLAC
33890 JUILLAC
Observations (1)
28/06/2017
Numéro de gestion : 2017A00305
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE VENTE D'ARTICLES D'OCCASION EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE VENTE D'ARTICLES D'OCCASION EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
Liste des établissements (2)
65 BD CHARLES DE GAULLE
11500 QUILLAN
11500 QUILLAN
2 TUILERIE DE TIVRAS
33890 JUILLAC
33890 JUILLAC