Informations générales
Dénomination
SCI DES SAPINS
Siren
339674863
Siret du siège social
33967486300016
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
26/12/1986
Capital social
3 048 Euros
Numéro de TVA
FR25339674863
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
30/10/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33967486300016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Supports juridiques de programmes
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
30/10/1986
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 RUE DE SAINT-JULIEN
25113 SAINTE-MARIE
25113 SAINTE-MARIE
Liste des représentants (1)
JEANNEY Jean Claude
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
25200 BART - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
25200 BART - FRANCE
Observations (2)
Numéro de gestion : 1986D40026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
1 RUE DE SAINT-JULIEN
25113 SAINTE-MARIE
25113 SAINTE-MARIE