Informations générales
Dénomination
JOELLE HAILLOT
Siren
338935653
Siret du siège social
33893565300018
Statut RCS / Greffe TC
Avignon (8401)
Date d'immatriculation RCS
24/11/1986
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR09338935653
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/10/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33893565300018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
GARRIGUES
84870 LORIOL-DU-COMTAT
84870 LORIOL-DU-COMTAT
Observations (5)
24/11/1986
Numéro de gestion : 1986A40507
A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1986, CHANGEMENT D'ADRESSE DU FONDS DE PLACE DE LA MAIRIE 84260 SARRIANS A LES GARRIGUES 84200 LORIOL DU COMTAT
A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1986, CHANGEMENT D'ADRESSE DU FONDS DE PLACE DE LA MAIRIE 84260 SARRIANS A LES GARRIGUES 84200 LORIOL DU COMTAT
05/05/1992
Numéro de gestion : 1986A40507
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1992, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU : - M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE. - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME : - ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JAL SEMAINE PROVENCE DU 31 JANVIER 1992.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1992, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU : - M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE. - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME : - ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JAL SEMAINE PROVENCE DU 31 JANVIER 1992.
15/06/1993
Numéro de gestion : 1986A40507
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1992, LE TGI DE CARPENTRAS A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. A FIXE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 28 JUIN 1991. A NOMME : - M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE. - M. PANZANI, JUGE SUPPLEANT. - ME BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1992, LE TGI DE CARPENTRAS A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. A FIXE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 28 JUIN 1991. A NOMME : - M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE. - M. PANZANI, JUGE SUPPLEANT. - ME BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
27/12/1995
Numéro de gestion : 1986A40507
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE : LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JAL LE COMTADIN DU 15 DECEMBRE 1995.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE : LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JAL LE COMTADIN DU 15 DECEMBRE 1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40507
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
GARRIGUES
84870 LORIOL-DU-COMTAT
84870 LORIOL-DU-COMTAT