Informations générales
Dénomination
CAMILLE KAAS
Siren
338640832
Siret du siège social
33864083200022
Statut RCS / Greffe TC
Manosque (0401)
Date d'immatriculation RCS
22/10/1986
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR89338640832
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1986
Date de fermeture
15/12/1994
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33864083200022
Clef NIC
00022
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
ROUTE DE MALAUCENE
84410 BEDOIN
84410 BEDOIN
Observations (6)
28/03/1988
Numéro de gestion : 1986A40222
Par jugement en date du 04.11.87 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire fixe au 15.06 La Date de cessation des paiements, désigné D Beauvais en qualité de juge commissaire et à Lageat en qualité de représentant des créanciers, m Gillibert en qualité d'Administateur.
Par jugement en date du 04.11.87 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire fixe au 15.06 La Date de cessation des paiements, désigné D Beauvais en qualité de juge commissaire et à Lageat en qualité de représentant des créanciers, m Gillibert en qualité d'Administateur.
11/10/2010
Numéro de gestion : 1986A40222
Radiation du RCS le 11/10/2010 avec effet au 04/10/1989
Radiation du RCS le 11/10/2010 avec effet au 04/10/1989
28/03/1988
Numéro de gestion : 1986A40222
Par jugement du 05.11.87 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné la liquidation judiciaire de Kaas Roger, reconduit D Beauvais en qualité de juge commissaire, nomme à Lageat en qualité de mandataire liquidateur.
Par jugement du 05.11.87 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné la liquidation judiciaire de Kaas Roger, reconduit D Beauvais en qualité de juge commissaire, nomme à Lageat en qualité de mandataire liquidateur.
01/02/1989
Numéro de gestion : 1986A40222
Fin de location gérance consentie par les ETS Garcin frères sa à Mr Kaas fonds repris par son propriétaire à compter du 14.09.87 arrêt définitif d'activité et maintien au Rcs.
Fin de location gérance consentie par les ETS Garcin frères sa à Mr Kaas fonds repris par son propriétaire à compter du 14.09.87 arrêt définitif d'activité et maintien au Rcs.
30/10/1989
Numéro de gestion : 1986A40222
Par jugement en date du 04.10.89 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale, a prononcé pour insuffisance d'actif la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de r Kaas.
Par jugement en date du 04.10.89 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale, a prononcé pour insuffisance d'actif la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de r Kaas.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40222
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
ROUTE DE MALAUCENE
84410 BEDOIN
84410 BEDOIN