Informations générales
Dénomination
YVES HEITZ
Siren
337994297
Siret du siège social
33799429700022
Statut RCS / Greffe TC
Nevers (5802)
Date d'immatriculation RCS
31/05/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR96337994297
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
09/05/1986
Date de fermeture
01/12/2014
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33799429700022
Clef NIC
00022
Activité principale (établissement)
Exploitation forestière
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LANCRAY
58430 ARLEUF
58430 ARLEUF
Observations (5)
08/06/2009
Numéro de gestion : 2000A00742
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/06/2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre HEITZ YVES, et a désigné Mme Sylvie DUBREUIL juge-commissaire, M. Michel COURPIED juge-commissaire suppleant, la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 20/03/2009 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/06/2009.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/06/2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre HEITZ YVES, et a désigné Mme Sylvie DUBREUIL juge-commissaire, M. Michel COURPIED juge-commissaire suppleant, la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 20/03/2009 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/06/2009.
13/10/2009
Numéro de gestion : 2000A00742
Par jugement en date du 07.10.2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a autorisé la poursuite de la période d'observation dans la procédure de M. HEITZ Yves. A compter du 07.10.2009.
Par jugement en date du 07.10.2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a autorisé la poursuite de la période d'observation dans la procédure de M. HEITZ Yves. A compter du 07.10.2009.
16/06/2010
Numéro de gestion : 2000A00742
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE HEITZ YVES PIERRE GASTON POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 09/06/2010
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE HEITZ YVES PIERRE GASTON POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 09/06/2010
01/12/2014
Numéro de gestion : 2000A00742
Radiation du RCS le 01/12/2014 avec effet au 01/12/2014
Radiation du RCS le 01/12/2014 avec effet au 01/12/2014
19/04/2018
Numéro de gestion : 2000A00742
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
Liste des établissements (2)
FRAGNY
71400 AUTUN
71400 AUTUN
LANCRAY
58430 ARLEUF
58430 ARLEUF