Informations générales
Dénomination
JOSIANE FORTIN
Siren
337872972
Siret du siège social
33787297200035
Statut RCS / Greffe TC
La Roche-sur-Yon (8501)
Date d'immatriculation RCS
01/12/2016
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR65337872972
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
22/07/1953
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33787297200035
Clef NIC
00035
Activité principale (établissement)
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/1991
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
100 RUE DE LA BARRE
LA TITE BOURRINE
85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
LA TITE BOURRINE
85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
Observations (1)
01/12/2016
Numéro de gestion : 2016A01298
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vente ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vente ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Liste des établissements (1)
100 RUE DE LA BARRE
LA TITE BOURRINE
85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
LA TITE BOURRINE
85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS