Informations générales
Dénomination
DANIEL BREBION
Siren
337623953
Siret du siège social
33762395300037
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR05337623953
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/09/1984
Date de fermeture
04/09/2017
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33762395300037
Clef NIC
00037
Activité principale (établissement)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
30/06/1997
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2 RUE DU 16 AOUT 1944
14190 OUILLY-LE-TESSON
14190 OUILLY-LE-TESSON
Observations (3)
07/09/2017
Numéro de gestion : 2000A50777
Radiation du RCS le 07/09/2017 avec effet au 04/09/2017 Cessation complète d'activité à compter du 04/09/2017.
Radiation du RCS le 07/09/2017 avec effet au 04/09/2017 Cessation complète d'activité à compter du 04/09/2017.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50777
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A50777
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (2)
LIEUDIT LES CINQ FERMES
14320 FONTENAY-LE-MARMION
14320 FONTENAY-LE-MARMION
2 RUE DU 16 AOUT 1944
14190 OUILLY-LE-TESSON
14190 OUILLY-LE-TESSON