Informations générales
Dénomination
CHRISTIAN BERNET
Siren
337340046
Siret du siège social
33734004600016
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR41337340046
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1973
Date de fermeture
22/12/2017
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33734004600016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1973
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
13 RUE DE BARBERY
14190 URVILLE
14190 URVILLE
Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50160
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A50160
Le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
26/12/2017
Numéro de gestion : 2000A50160
Radiation du RCS le 26/12/2017 avec effet au 22/12/2017
Radiation du RCS le 26/12/2017 avec effet au 22/12/2017
Liste des établissements (1)
13 RUE DE BARBERY
14190 URVILLE
14190 URVILLE