Informations générales
Dénomination
SERGE DOMART
Siren
334894532
Siret du siège social
33489453200020
Statut RCS / Greffe TC
Epinal (8801)
Date d'immatriculation RCS
03/11/2015
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR94334894532
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
18/11/1985
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33489453200020
Clef NIC
00020
Activité principale (établissement)
Commerce d'alimentation générale
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
05/12/2007
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2 ROUTE DE GERARDMER
88430 GERBEPAL
88430 GERBEPAL
Observations (1)
Numéro de gestion : 2015A00660
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité d'ambulant étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. Récépissé de déclaration de mutation d'un débit de boisson à emporter titulaire de la licence à emporter à compter du 10/11/2015
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité d'ambulant étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. Récépissé de déclaration de mutation d'un débit de boisson à emporter titulaire de la licence à emporter à compter du 10/11/2015
Liste des établissements (2)
6 RUE ALBERT 1ER
62400 BETHUNE
62400 BETHUNE
2 ROUTE DE GERARDMER
88430 GERBEPAL
88430 GERBEPAL