Informations générales
Dénomination
JESUS GAMIO-LARRABURU
Siren
334792207
Siret du siège social
33479220700014
Statut RCS / Greffe TC
Chambery (7301)
Date d'immatriculation RCS
14/05/1986
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR27334792207
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
04/02/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33479220700014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
04/02/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD BONNECINE
73720 QUEIGE
73720 QUEIGE
Observations (8)
22/02/1996
Numéro de gestion : 1986A50216
--- PAR JUGT RENDU PAR LE TGI D'ALBERTVILLE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE 19.01.96, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU PATRI- MOINE DE MR JESUS GAMIO-LARRABURU - JUGE- COMMISSAIRE : MME FERREIRA - ADMINISTRATEUR : ME SAINT-PIERRE, 14, RUE DE LA LEYSSE A BASSENS AVEC MISSION D'ASSISTANCE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BOUVET, 274, AVENUE DU GRAND VERGER A CHAMBERY - CESSATION DES PAIEMENTS : 13.09.95- PUBLICATION DANS LA SAVOIE DU 26. 01.96 -
--- PAR JUGT RENDU PAR LE TGI D'ALBERTVILLE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE 19.01.96, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU PATRI- MOINE DE MR JESUS GAMIO-LARRABURU - JUGE- COMMISSAIRE : MME FERREIRA - ADMINISTRATEUR : ME SAINT-PIERRE, 14, RUE DE LA LEYSSE A BASSENS AVEC MISSION D'ASSISTANCE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BOUVET, 274, AVENUE DU GRAND VERGER A CHAMBERY - CESSATION DES PAIEMENTS : 13.09.95- PUBLICATION DANS LA SAVOIE DU 26. 01.96 -
27/03/1996
Numéro de gestion : 1986A50216
--- PAR JUGT RENDU PAR LE TGI D'ALBERTVILLE LE 15/03/1996, LE TRIBUNAL A AUTORISE MR GAMIO-LARRABURU JESUS A POURSUIVRE SON ACTIVITE ET CE JUSQU'AU 21/06/1996.
--- PAR JUGT RENDU PAR LE TGI D'ALBERTVILLE LE 15/03/1996, LE TRIBUNAL A AUTORISE MR GAMIO-LARRABURU JESUS A POURSUIVRE SON ACTIVITE ET CE JUSQU'AU 21/06/1996.
21/06/1996
Numéro de gestion : 1986A50216
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.96, LE TGI D'ALBERTVILLE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18.10. 96 ****** PAR JUGEMENT EN DATE DU 18. 10.1996, LE TGI D'ALBERTVILLE STATUANT EN MA- TIERE COMMERCIALE A AUTORISE MONSIEUR JESUS GAMIO-LARRABURU, A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 17.01.1997.
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.96, LE TGI D'ALBERTVILLE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18.10. 96 ****** PAR JUGEMENT EN DATE DU 18. 10.1996, LE TGI D'ALBERTVILLE STATUANT EN MA- TIERE COMMERCIALE A AUTORISE MONSIEUR JESUS GAMIO-LARRABURU, A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 17.01.1997.
07/02/1997
Numéro de gestion : 1986A50216
--- JUGEMENT DU 170197 LE TRIBUNAL D'ALBERTVILLE A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30.06.97
--- JUGEMENT DU 170197 LE TRIBUNAL D'ALBERTVILLE A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30.06.97
27/06/1997
Numéro de gestion : 1986A50216
--- PAR JUGEMENT DU 20.06.97, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE , STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19 SEPTEMBRE 1997
--- PAR JUGEMENT DU 20.06.97, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE , STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19 SEPTEMBRE 1997
24/09/1997
Numéro de gestion : 1986A50216
--- PAR JUGEMENT DU 19.09.97,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT, PREVOYANT LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN:MAITRE SAINT PIERRE 14 RUE DE LA LEYSSE 73000 BASSENS
--- PAR JUGEMENT DU 19.09.97,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT, PREVOYANT LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN:MAITRE SAINT PIERRE 14 RUE DE LA LEYSSE 73000 BASSENS
30/04/2002
Numéro de gestion : 1986A50216
--- PAR JUGEMENT DU 26-04-02 LE TGI D'ALBERTVILLE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR JESUS GAMIO-LARRABURU -MANDATAIRE LIQUIDATEUR:ME BOUVET,L'AXIOME,44 RUE CHARLES MONTREUIL,73000 CHAMBERY -JUGE COMMISSAIRE:MR SCHWINDENHAMMER -CESSATION DES PAIEMENTS:30-11-01 UNE POURSUITE EXEPTIONNELLE D'ACTIVITE EST AUTORISEE JUSQU'AU 31-05-02
--- PAR JUGEMENT DU 26-04-02 LE TGI D'ALBERTVILLE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR JESUS GAMIO-LARRABURU -MANDATAIRE LIQUIDATEUR:ME BOUVET,L'AXIOME,44 RUE CHARLES MONTREUIL,73000 CHAMBERY -JUGE COMMISSAIRE:MR SCHWINDENHAMMER -CESSATION DES PAIEMENTS:30-11-01 UNE POURSUITE EXEPTIONNELLE D'ACTIVITE EST AUTORISEE JUSQU'AU 31-05-02
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50216
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Liste des établissements (1)
LD BONNECINE
73720 QUEIGE
73720 QUEIGE