Informations générales
Dénomination
EARL DE LA CHAUSSEE
Siren
334685955
Siret du siège social
33468595500018
Statut RCS / Greffe TC
Toulouse (3102)
Date d'immatriculation RCS
24/02/1986
Capital social
43 143 Euros
Numéro de TVA
FR13334685955
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33468595500018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
450 RTE DE L'AUTAN - SAINT MARTIN
31590 SAINT-PIERRE
31590 SAINT-PIERRE
Liste des représentants (1)
MERCIER Bernard
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 30/07/2018
Domiciliation :
31590 Saint-Pierre - France
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 30/07/2018
Domiciliation :
31590 Saint-Pierre - France
Observations (4)
Numéro de gestion : 1986D00061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 283 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 43 143.07 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 283 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 43 143.07 EUR
15/04/1998
Numéro de gestion : 1986D00061
Départ de co-gérant(s) PAR ASSEMBLEE DU 02/02/90, MR JULIEN MERCIER A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO_GERANT ET SE RETIRE DE LA STE POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE. A COMPTER DU 01/02/90
Départ de co-gérant(s) PAR ASSEMBLEE DU 02/02/90, MR JULIEN MERCIER A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO_GERANT ET SE RETIRE DE LA STE POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE. A COMPTER DU 01/02/90
15/04/1998
Numéro de gestion : 1986D00061
Départ de co-gérant(s) PAR AGE DU 01/10/96, MME SANSUS EPOUSE MERCIER DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ET SE RETIRE DE LA STE POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE. ET MR BERNARD MERCIER RESTE SEUL GERANT DE LA STE. A COMPTER DU 01/04/96
Départ de co-gérant(s) PAR AGE DU 01/10/96, MME SANSUS EPOUSE MERCIER DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ET SE RETIRE DE LA STE POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE. ET MR BERNARD MERCIER RESTE SEUL GERANT DE LA STE. A COMPTER DU 01/04/96
15/04/1998
Numéro de gestion : 1986D00061
Transformation de la société PAR ASSEMBLEE DU 26/09/97, LE GAEC DE LA CHAUSSEE A ETE TRANSFORME EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE. LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUSSEE" LA DUREE DE LA STE A ETE PROLONGEE DE 20 ANS, POUR EXPIRER LE 24/02/2036. A COMPTER DU 01/10/97 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VERFEIL A SAINT PIERRE 31590 A COMPTER DU 26.09.1997. DEPECHE DU MIDI 20 MARS 1998.
Transformation de la société PAR ASSEMBLEE DU 26/09/97, LE GAEC DE LA CHAUSSEE A ETE TRANSFORME EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE. LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUSSEE" LA DUREE DE LA STE A ETE PROLONGEE DE 20 ANS, POUR EXPIRER LE 24/02/2036. A COMPTER DU 01/10/97 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VERFEIL A SAINT PIERRE 31590 A COMPTER DU 26.09.1997. DEPECHE DU MIDI 20 MARS 1998.
Liste des établissements (1)
450 RTE DE L'AUTAN - SAINT MARTIN
31590 SAINT-PIERRE
31590 SAINT-PIERRE