Informations générales
Dénomination
PASCAL DUBUIS
Siren
334583028
Siret du siège social
33458302800017
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR80334583028
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33458302800017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LIEU DE LA GARE
14620 MORTEAUX-COULIBOEUF
14620 MORTEAUX-COULIBOEUF
Observations (3)
10/10/1991
Numéro de gestion : 2000A50400
(Divers) DEMISSION DE MME DUBUIS NEE TROADEC SYLVIE COMME CONJOINT COLLABORATEUR, CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS A COMPTER DU 30/06/91
(Divers) DEMISSION DE MME DUBUIS NEE TROADEC SYLVIE COMME CONJOINT COLLABORATEUR, CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS A COMPTER DU 30/06/91
Numéro de gestion : 2000A50400
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50400
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
LIEU DE LA GARE
14620 MORTEAUX-COULIBOEUF
14620 MORTEAUX-COULIBOEUF