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FR56334384849 - DOMAINE DE LA MOTTE SICA

SIREN 334384849 - SAUXILLANGES (63490) - Active
Le numéro TVA FR56334384849 correspond à l'entreprise DOMAINE DE LA MOTTE SICA

Informations générales

Dénomination
DOMAINE DE LA MOTTE SICA
Siren
334384849
Siret du siège social
33438484900025
Statut RCS / Greffe TC
Clermont-Ferrand (6303)
Date d'immatriculation RCS
04/01/2000
Capital social
609 796 Euros
Numéro de TVA
FR56334384849
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
08/01/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
33438484900025
Clef NIC
00025
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
18/02/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
DOMAINE DU SAY
63490 SAUXILLANGES

Liste des représentants (5)

BARNOUIN Rene Joseph Vincent Gabriel Marius
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/01/2000
Domiciliation :
26 NYONS - FRANCE
LE VAL DE SEILLE
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 04/01/2000
Domiciliation :
71500 LOUHANS - FRANCE
COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE "C.A.F."
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 04/01/2000
Domiciliation :
26110 CONDORCET - FRANCE
BROCHUT Albert
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/01/2000
Domiciliation :
13 ARLES - FRANCE
CAPITANI Elisabeth
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/01/2000
Domiciliation :
13 ARLES - FRANCE

Observations (13)

05/03/1993
Numéro de gestion : 2000B00454
ANCIEN REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE STATION AVICOLE DE L'AIN, ADMI- NISTRATEUR: RIEUBON MAX NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE STATION AVICOLE DE L'AIN, AD- MINISTRATEUR: HERONDART FRANCOIS A COMPTER DU 24/12/92
12/09/1990
Numéro de gestion : 2000B00454
ANCIEN REPRESENTANT PERMANENT DE LA S.A. "MAISON JOURDAN" ADMINISTRATEUR: JOMBART JACQUES NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA S.A. "MAISON JOURDAN" ADMINISTRATEUR: ROUBARDEAU YVES A COMPTER DU 11/06/1990
21/06/1991
Numéro de gestion : 2000B00454
ADMINISTRATEUR: MAISON JOURDAN NOUVELLE DENOMINATION: LIMAGNE SANDERS A COMPTER DU 01/11/90
25/04/1992
Numéro de gestion : 2000B00454
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 JANVIER 1992 : ANCIEN ADMINISTRATEUR : STE LIMAGNE SANDERS, REMPLACEE A COMPTER DU 28 JAN VIER 1992 ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR PAR M. BARNOUIN RENE DEMEURANT A NYONS (26) 14 AVENUE DU GENERAL VERNEJOUL. ANCIEN ADMINISTRATEUR : M. BAUBET CHRISTIAN, REMPLACE A COMPTER DU 31 JAN- VIER 1992 POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR PAR LA STE "LE VAL DE SEILLE" SARL DONT LE SIEGE SOCIAL EST @ BRANGES (71) Z.I. (REPRESENTANT PERMANENT M. BOUCHARD JOEL DEMEURANT @ FRONTENAUD (71) LIEUDIT "LES MOL- LARDS". ANCIEN ADMINISTRATEUR : M. BAUBET PHILIPPE, REMPLACE A COMPTER DU 31 JAN- VIER 1992 POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR PAR LA SA "STATION AVI- COLE DE L'AIN - SADA" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CONDORCET (26) QUARTIER DE LA BEGUDE (REPRESENTANT PERMANENT :M. RIEUBON MAX DEMEURANT A CONDORCET) ANCIEN ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 31 JANVIER 1992: FALGOUX BERNARD NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. BARNOUIN RENE SUS-NOMME.
25/07/1992
Numéro de gestion : 2000B00454
ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: BONTE PIERRE JOEL NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: BROCHUT ALBERT ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: RAISONNIER ALAIN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: MME ELISABETH CAPITANI A COMPTER DU 30/06/92
10/11/1993
Numéro de gestion : 2000B00454
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES SOCIALES (ART.241 DE LA LOI DU 24/7/1966) AGE DU 30/10/1993
24/12/1993
Numéro de gestion : 2000B00454
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2/10/1993 : SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SADA "STATION AVICOLE DE L'AIN" QUARTIER DE LA BEGUDE 26110 CONDORCET PAR LA SOCIETE "COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE " C.A.F. MEME ADRESSE PAR SUITE DE FUSION-ABSORPTION PAR CETTE DERNIERE DEVENUE DEFINITIVE LE 01/10/1993. PUBLICITE : L'ANNONCEUR LEGAL DU 23/12/1993.
18/12/1995
Numéro de gestion : 2000B00454
Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 13/12/1995: REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/12/1995 - JUGE-COMMISSAIRE: MR CAZANAVE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR REGAL - ADMINISTRATEUR: ME JOSEPH RIPERT DEMEURANT 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRANCOIS MADONNA DEMEURANT 350 AV. VICTOR HUGO 26000 VALENCE
15/01/1996
Numéro de gestion : 2000B00454
Faillite non personnelle PAR JUGEMENT DU 22/12/1995 LE T.G.I. DE VALENCE A PRONONCE LA CONFUSION ET LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES SOCIETES SUIVANTES: SA BEI SISE A CONDORCET 26 - RCS VALENCE B 722 980 240 SNC ESSOR SISE A MAILLE 86 - RCS POITIERS B 377 721 212 SNC COQUIGRAIN SISE A CONDORCET 26 - RCS VALENCE B 305 365 363 SNC SAPRO SISE A GOURIN 56 - RCS LORIENT B 349 569 525 SARL SPOFA SISE A LAMBALLE 22 - RCS SAINT BRIEUC B 353 698 210 SA FERMIERS D'ARGOAT SISE A LAMBALLE 22 - RCS SAINT BRIEUC B 326 214 269 SICA DOMAINE DE LA MOTTE SISE A SAUXILLANGES 63 - RCS ISSOIRE B 334 384 849 SNC COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE SISE A CONDORCET 26 - RCS VALENCE B 722 051 984 PAR ORDONNANCES RENDUES PAR MADAME LE JUGE COMMISSAIRE BENEDICTE CAZANAVE LE 23/12/1995 LES SOCIETES CI-DESSUS ONT ETE AUTORISEES A UTILISER DES PRETS BANCAIRES SOUS FORME D'OPERATIONS D'ESCOMPTE DE CESSION DE CREANCES DAILLY - SICA DOMAINE DE LA MOTTE:LIGNE D'ESCOMPTE SUR GMS: 1.000.000 F LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, AGENCE DE NYONS.
03/02/1996
Numéro de gestion : 2000B00454
Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 24/01/1996: AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 27 MARS 1996, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSE- MENT D'ENTREPRISE
19/04/1996
Numéro de gestion : 2000B00454
Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 05/04/1996: HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION A EFFET DU 11/04/1996 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME JOSEPH RIPERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRANCOIS MADONNA JUGE-COMMISSAIRE: MR B. CAZANAVE
Numéro de gestion : 2000B00454
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
Numéro de gestion : 2000B00454
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR

Liste des établissements (2)

DOMAINE DU SAY
63490 SAUXILLANGES
BP 112
26110 CONDORCET