Informations générales
Dénomination
CLAUDE DELCOURT
Siren
332741420
Siret du siège social
33274142000050
Statut RCS / Greffe TC
Douai (5952)
Date d'immatriculation RCS
03/07/1985
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR85332741420
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
09/05/1985
Date de fermeture
31/08/2005
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33274142000050
Clef NIC
00050
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/2002
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
31 RUE VICTOR HUGO
59187 DECHY
59187 DECHY
Observations (2)
13/05/1993
Numéro de gestion : 1985A00127
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DESIGNE MONSIEUR GALEZOWSKI EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SLOSSE
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DESIGNE MONSIEUR GALEZOWSKI EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SLOSSE
Numéro de gestion : 1985A00127
PAR REQUETE PRESENTEE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI, IL APPERT QUE MR DELCOURT CLAUDE ET MME DI GRACI PAOLA, SON EPOUSE, ONT DEMANDE L'HOMOLOGATION DE L'ACTE AUX TERMES DUQUEL LES EPOUX ONT DECLARE VOULOIR ADOPTER LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, TEL QU'IL EST ETABLI PAR LES ARTICLES 1397 DU CODE CIVIL. PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.04.1992, LE TGI DEDOUAI A HOMOLOGUE L'ACTE RECU PAR MES ALLARD NOTAIRES A DOUAI, LE 10.01.1990, AUX TERMES DUQUEL LES EPOUX ONT DECLARE ADOPTER LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 28.2.1990. OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 1.03.1990. JUGE COMMISSAIRE : MR SLOSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DESCAMPS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL 351 BD PASTEUR 59500 DOUAI. POURSUITE D'ACTIVITE PRONONCEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.04.1990, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE1.09.1990. LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1990. LIQUIDATEUR : ME MIQUEL 351 BD PASTEUR 59500 DOUAI.
PAR REQUETE PRESENTEE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI, IL APPERT QUE MR DELCOURT CLAUDE ET MME DI GRACI PAOLA, SON EPOUSE, ONT DEMANDE L'HOMOLOGATION DE L'ACTE AUX TERMES DUQUEL LES EPOUX ONT DECLARE VOULOIR ADOPTER LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, TEL QU'IL EST ETABLI PAR LES ARTICLES 1397 DU CODE CIVIL. PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.04.1992, LE TGI DEDOUAI A HOMOLOGUE L'ACTE RECU PAR MES ALLARD NOTAIRES A DOUAI, LE 10.01.1990, AUX TERMES DUQUEL LES EPOUX ONT DECLARE ADOPTER LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 28.2.1990. OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 1.03.1990. JUGE COMMISSAIRE : MR SLOSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DESCAMPS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL 351 BD PASTEUR 59500 DOUAI. POURSUITE D'ACTIVITE PRONONCEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.04.1990, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE1.09.1990. LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1990. LIQUIDATEUR : ME MIQUEL 351 BD PASTEUR 59500 DOUAI.
Liste des établissements (1)
31 RUE VICTOR HUGO
59187 DECHY
59187 DECHY