Informations générales
Dénomination
PATRICK DONNART
Siren
332117217
Siret du siège social
33211721700031
Statut RCS / Greffe TC
Laval (5301)
Date d'immatriculation RCS
27/03/1985
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR61332117217
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/03/1985
Date de fermeture
30/09/1993
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33211721700031
Clef NIC
00031
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
25/04/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOURG
29790 BEUZEC-CAP-SIZUN
29790 BEUZEC-CAP-SIZUN
Observations (3)
13/09/1991
Numéro de gestion : 1985A00100
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/1991,JUGE COMMISSAIRE:MR ZAGO LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 20/08/1991 REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR:MAITRE GUIBOUT 31 RUE DU VIEUX SAINT LOUIS A LAVAL
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/1991,JUGE COMMISSAIRE:MR ZAGO LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 20/08/1991 REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR:MAITRE GUIBOUT 31 RUE DU VIEUX SAINT LOUIS A LAVAL
11/09/1995
Numéro de gestion : 1985A00100
Clôture pour insuffisance d'actif 06.09.1995
Clôture pour insuffisance d'actif 06.09.1995
Numéro de gestion : 1985A00100
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE @ LAVAL - 105-107 RUE VICTOR BOISSEL @ COMPTER DU 23/08/1986. ENSEIGNE : CHAUSSE BIEN - CHAUSSE MIEUX. SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS @ LAVAL @ COMPTER DU 27/09/1986 JUGEMENT EN DATE DU 04/09/1991:REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVI DE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE,DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22/08/1991,JUGE COMMISSAIRE:MR ZAGO , REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE GUIBOUT 31 RUE DU VIEUX ST LOUIS A LAVAL JUGEMENT DU 04/12/1991:REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVI DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME DONNART DANIELLE CONJOINT DE MR DONNART PATRICK JUGE COMMISSAIRE:MR ZAGO;REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR:MAITRE GUIBOUT 31 RUE DU VIEUX ST LOUIS A LAVAL JUGEMENT DU 06.09.1995:CLOTURE PAR INSUFFISANCE D'ACTIF SUR RAPPORT
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE @ LAVAL - 105-107 RUE VICTOR BOISSEL @ COMPTER DU 23/08/1986. ENSEIGNE : CHAUSSE BIEN - CHAUSSE MIEUX. SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS @ LAVAL @ COMPTER DU 27/09/1986 JUGEMENT EN DATE DU 04/09/1991:REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVI DE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE,DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22/08/1991,JUGE COMMISSAIRE:MR ZAGO , REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE GUIBOUT 31 RUE DU VIEUX ST LOUIS A LAVAL JUGEMENT DU 04/12/1991:REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVI DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME DONNART DANIELLE CONJOINT DE MR DONNART PATRICK JUGE COMMISSAIRE:MR ZAGO;REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR:MAITRE GUIBOUT 31 RUE DU VIEUX ST LOUIS A LAVAL JUGEMENT DU 06.09.1995:CLOTURE PAR INSUFFISANCE D'ACTIF SUR RAPPORT
Liste des établissements (1)
LE BOURG
29790 BEUZEC-CAP-SIZUN
29790 BEUZEC-CAP-SIZUN