Informations générales
Dénomination
EARL CAILLAUD
Siren
331596916
Siret du siège social
33159691600014
Statut RCS / Greffe TC
Niort (7901)
Date d'immatriculation RCS
07/02/1985
Capital social
59 912 Euros
Numéro de TVA
FR82331596916
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1985
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33159691600014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1985
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD LE BOIS BASSET
79440 COURLAY
79440 COURLAY
Liste des représentants (2)
CAILLAUD Patrice Georges James
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/12/1995
Domiciliation :
79440 Courlay - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/12/1995
Domiciliation :
79440 Courlay - FRANCE
BERTRAND Colette
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/12/1995
Domiciliation :
79440 Courlay - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/12/1995
Domiciliation :
79440 Courlay - FRANCE
Observations (11)
22/12/1995
Numéro de gestion : 1985D50022
: --- DEPART DE MME CAILLAUD CAMILLE EN QUALITE D'ASSOCIEE DATE D'EFFET :30/11/95
: --- DEPART DE MME CAILLAUD CAMILLE EN QUALITE D'ASSOCIEE DATE D'EFFET :30/11/95
07/02/1985
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique des observations depuis le 07/02/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 83 le 07/02/1985 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 06/01/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
Historique des observations depuis le 07/02/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 83 le 07/02/1985 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 06/01/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
31/03/1993
Numéro de gestion : 1985D50022
: --- TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL DATE D'EFFET :01/02/93 NOMINATION DE MME CAILLAUD COLETTE EN QUALITE DE GERANT
: --- TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL DATE D'EFFET :01/02/93 NOMINATION DE MME CAILLAUD COLETTE EN QUALITE DE GERANT
06/03/1997
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :05.03.97 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :04.03.97 PERIODE D'OBSERVATION DE :4 MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME COURRET 51.05.50.88 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
Historique : --- PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :05.03.97 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :04.03.97 PERIODE D'OBSERVATION DE :4 MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME COURRET 51.05.50.88 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
28/04/1997
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 25/04/97 JUSQU'AU : 08/09/97 ET EXTENSION A MME BERTRAND EPOUSE CAILLAUD DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL CAILLAUD JUGEMENT DU : 25/04/97
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 25/04/97 JUSQU'AU : 08/09/97 ET EXTENSION A MME BERTRAND EPOUSE CAILLAUD DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL CAILLAUD JUGEMENT DU : 25/04/97
15/09/1997
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 08.09.97 JUSQU'AU 29.09.97
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 08.09.97 JUSQU'AU 29.09.97
30/09/1997
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 29.09.97 JUSQU'AU 08.12.97
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 29.09.97 JUSQU'AU 08.12.97
09/12/1997
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 08.12.97 JUSQU'AU 12.01.98 DE L'EARL CAILLAUD ET MR ET MME BERTRAND EP. CAILLAUD COLETTE
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 08.12.97 JUSQU'AU 12.01.98 DE L'EARL CAILLAUD ET MR ET MME BERTRAND EP. CAILLAUD COLETTE
13/01/1998
Numéro de gestion : 1985D50022
Historique : --- JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU :12.01.98 PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME COURRET 05.49. 81.74.26 26BIS,RUE DUGUESCLIN 79300 BRESSUIRE JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
Historique : --- JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU :12.01.98 PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME COURRET 05.49. 81.74.26 26BIS,RUE DUGUESCLIN 79300 BRESSUIRE JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50022
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 393 000.00 FRF nouveau montant : 59 912.46 EUR
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 393 000.00 FRF nouveau montant : 59 912.46 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50022
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Liste des établissements (1)
LD LE BOIS BASSET
79440 COURLAY
79440 COURLAY