Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR75331529628 - GROUPEMENT PASTORAL SOTHONOD

SIREN 331529628 - HAUT VALROMEY (01260) - Cessée
Le numéro TVA FR75331529628 correspond à l'entreprise GROUPEMENT PASTORAL SOTHONOD

Informations générales

Dénomination
GROUPEMENT PASTORAL SOTHONOD
Siren
331529628
Siret du siège social
33152962800017
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
24/01/1985
Capital social
30 Euros
Numéro de TVA
FR75331529628
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
25/09/1984
Date de fermeture
10/12/2020
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
33152962800017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Élevage de vaches laitières
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
25/09/1984
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
MAIRIE
01260 HAUT VALROMEY

Liste des représentants (1)

VUILLERMET Jean Francois
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
01260 - FRANCE

Observations (3)

01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D40002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30.49 EUR
06/06/2017
Numéro de gestion : 1985D40002
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)

Liste des établissements (1)

MAIRIE
01260 HAUT VALROMEY