Informations générales
Dénomination
GAEC DU RUISSEAU DE BUSSY
Siren
331396267
Siret du siège social
33139626700014
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
171 566 Euros
Numéro de TVA
FR20331396267
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
04/01/1985
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33139626700014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
04/01/1985
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
BEAU
71990 COMELLE (LA)
71990 COMELLE (LA)
Liste des représentants (2)
LAMALLE Yves Bertrand Robert
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71990 SAINT LEGER SOUS BEUVRAY - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71990 SAINT LEGER SOUS BEUVRAY - FRANCE
LAMALLE Emmanuel Andre
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71990 LA COMELLE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71990 LA COMELLE - FRANCE
Observations (3)
01/08/1997
Numéro de gestion : 2000D70103
DEPART DE MME LAMALLE MARIE THERESE EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 31 JUILLET 1997 - NOMINATION DE MR LAMALLE EMMANUEL EN QUALITE DE GERANT PROROGATION DE LA DUREE POUR LA PORTER A 62 ANS ET CE A COMPTER DU 1ER AOUT 1997
DEPART DE MME LAMALLE MARIE THERESE EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 31 JUILLET 1997 - NOMINATION DE MR LAMALLE EMMANUEL EN QUALITE DE GERANT PROROGATION DE LA DUREE POUR LA PORTER A 62 ANS ET CE A COMPTER DU 1ER AOUT 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70103
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70103
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 125 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 171 566.12 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 125 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 171 566.12 EUR
Liste des établissements (1)
BEAU
71990 COMELLE (LA)
71990 COMELLE (LA)