Informations générales
Dénomination
SARL GEHANT BELLEFLEUR
Siren
330804220
Siret du siège social
33080422000011
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
08/11/1984
Capital social
80 000 Euros
Numéro de TVA
FR46330804220
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1964
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33080422000011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Construction de maisons individuelles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/1984
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS
Liste des représentants (1)
CANTOT Alain, Gérard
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/2017
Domiciliation :
88340 Le Val-d'Ajol - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/2017
Domiciliation :
88340 Le Val-d'Ajol - FRANCE
Observations (9)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/12/2011
Numéro de gestion : 1984B40040
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/12/2011, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL GEHANT BELLEFLEUR et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 13/12/2011 la date de cessation des paiements.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/12/2011, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL GEHANT BELLEFLEUR et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 13/12/2011 la date de cessation des paiements.
04/04/2012
Numéro de gestion : 1984B40040
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 03/04/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 03/04/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
31/12/2012
Numéro de gestion : 1984B40040
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL GEHANT BELLEFLEUR pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'execution du plan.
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL GEHANT BELLEFLEUR pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'execution du plan.
19/12/2013
Numéro de gestion : 1984B40040
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de la SARL GEHANT BELLEFLEUR et a désigné : Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A fixé provisoirement au 12/12/2013 la date de cessation des paiements.
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de la SARL GEHANT BELLEFLEUR et a désigné : Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A fixé provisoirement au 12/12/2013 la date de cessation des paiements.
08/01/2015
Numéro de gestion : 1984B40040
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..
25/04/2017
Numéro de gestion : 1984B40040
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 25/04/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL GEHANT BELLEFLEUR (SARL).
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 25/04/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL GEHANT BELLEFLEUR (SARL).
Numéro de gestion : 1984B40040
LOCATION-GERANCE RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
LOCATION-GERANCE RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/04/2017
Numéro de gestion : 1984B40040
Radiation du RCS le 25/04/2017 avec effet au 25/04/2017
Radiation du RCS le 25/04/2017 avec effet au 25/04/2017
Liste des établissements (1)
70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS