Informations générales
Dénomination
SCI DE L EPI
Siren
330084161
Siret du siège social
33008416100018
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
17/01/2000
Capital social
15 244 Euros
Numéro de TVA
FR59330084161
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/06/1984
Date de fermeture
29/07/2022
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33008416100018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/06/1984
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
Liste des représentants (5)
BACH Jean-Marie
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2012
Domiciliation :
21310 - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2012
Domiciliation :
21310 - FRANCE
BACH Albert
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2012
Domiciliation :
- FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2012
Domiciliation :
- FRANCE
BACH Philippe
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2012
Domiciliation :
21400 CHATILLON SUR SEINE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2012
Domiciliation :
21400 CHATILLON SUR SEINE - FRANCE
BACH Philippe
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2012
Domiciliation :
21400 CHATILLON SUR SEINE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2012
Domiciliation :
21400 CHATILLON SUR SEINE - FRANCE
SA ETS BACH
Qualité : Associé
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2012
Domiciliation :
- FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2012
Domiciliation :
- FRANCE
Observations (2)
26/10/2012
Numéro de gestion : 2000D00543
Comblement de l'insuffisance d'actif EN DATE DU 22/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A CONDAMNE SOLIDAIREMENT MESSIEURS PHILIPPE BACH ET MICHEL NADON AU COMBLEMENT PARTIEL DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 22/10/2012.
Comblement de l'insuffisance d'actif EN DATE DU 22/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A CONDAMNE SOLIDAIREMENT MESSIEURS PHILIPPE BACH ET MICHEL NADON AU COMBLEMENT PARTIEL DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 22/10/2012.
Numéro de gestion : 2000D00543
* MODIFICATIVE DU 28.02.1991 * RETRAIT DE MR SOUFFLET JEAN MICHEL, DE SA QUALITE DE GERANT ASSOCIE, DE MR SOUFFLET MICHEL, DES ETABLISSEMENTS RAMEL, DE MR RAMEL ANDRE, EN LEUR QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DU 22.12.1989, ET NOMINATION DE MR BACH JEAN MARIE, EN QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DE LA MEME DATE * MODIFICATIVE DU 23.08.1991 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 30.07.1991, PRONONCANT PAR EXTENSION LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A CELUI DE LA SA BACH RENDU PAR CE MEME TRIBUNAL LE 16.07.1991 ADMINISTRATEUR : MAITRE CLAUDE DUTILLEUL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PHILIPPE MAITRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR AMPAUD * MODIFICATIVE DU 28.04.1992 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.1990, JUGEMENT DU 24.03.1992 * MODIFICATIVE DU 15.07.1996 * - N 208 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 02 JUILLET 1996, PRO- NONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR ALBERT BACH, GERANT ASSOCIE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 JUIN 1990. JUGE COMMISSAIRE : MR GUY GILIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RAPHAEL MAX. * MODIFICATIVE DU 09.10.1996 * - No 269 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 06 AOUT 1996, PRONON- CANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR Albert BACH DEMEURANT A MIREBEAU SUR BEZE (21310) - 39 RUE DE GRAY, GERANT ASSOCIE DE LA S.C.I. DE L'EPI. LIQUIDATEUR : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI - 21000 DIJON. JUGE COMMISSAIRE : Mr GILLOT GUY. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
* MODIFICATIVE DU 28.02.1991 * RETRAIT DE MR SOUFFLET JEAN MICHEL, DE SA QUALITE DE GERANT ASSOCIE, DE MR SOUFFLET MICHEL, DES ETABLISSEMENTS RAMEL, DE MR RAMEL ANDRE, EN LEUR QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DU 22.12.1989, ET NOMINATION DE MR BACH JEAN MARIE, EN QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DE LA MEME DATE * MODIFICATIVE DU 23.08.1991 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 30.07.1991, PRONONCANT PAR EXTENSION LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A CELUI DE LA SA BACH RENDU PAR CE MEME TRIBUNAL LE 16.07.1991 ADMINISTRATEUR : MAITRE CLAUDE DUTILLEUL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PHILIPPE MAITRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR AMPAUD * MODIFICATIVE DU 28.04.1992 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.1990, JUGEMENT DU 24.03.1992 * MODIFICATIVE DU 15.07.1996 * - N 208 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 02 JUILLET 1996, PRO- NONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR ALBERT BACH, GERANT ASSOCIE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 JUIN 1990. JUGE COMMISSAIRE : MR GUY GILIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RAPHAEL MAX. * MODIFICATIVE DU 09.10.1996 * - No 269 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 06 AOUT 1996, PRONON- CANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR Albert BACH DEMEURANT A MIREBEAU SUR BEZE (21310) - 39 RUE DE GRAY, GERANT ASSOCIE DE LA S.C.I. DE L'EPI. LIQUIDATEUR : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI - 21000 DIJON. JUGE COMMISSAIRE : Mr GILLOT GUY. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Liste des établissements (1)
21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE