Informations générales
Dénomination
CLAUDE GROSJEAN
Siren
330032012
Siret du siège social
33003201200016
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
12/09/1989
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR73330032012
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/04/1984
Date de fermeture
31/07/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
33003201200016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/1984
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
17 AVENUE CHRISTIANE JANSEN
70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40120
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
17 AVENUE CHRISTIANE JANSEN
70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE