Informations générales
Dénomination
ETABLISSEMENTS JEAN SAUVONNET
Siren
329894158
Siret du siège social
32989415800016
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
29/05/1984
Capital social
266 000 Euros
Numéro de TVA
FR22329894158
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1984
Date de fermeture
02/05/2017
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32989415800016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1984
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE JACQUES GERMAIN
ZI BEAUNE SAVIGNY
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
ZI BEAUNE SAVIGNY
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
Liste des représentants (4)
MONNIER Marielle Yvette
Qualité : Directeur général
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/01/2017
Domiciliation :
21200 BEAUNE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/01/2017
Domiciliation :
21200 BEAUNE - FRANCE
SARL LEVY-CAC
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 19/01/2017
Domiciliation :
21000 Dijon - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 19/01/2017
Domiciliation :
21000 Dijon - FRANCE
MANDRAN Pierre-Jean
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/01/2017
Domiciliation :
21490 ORGEUX - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/01/2017
Domiciliation :
21490 ORGEUX - FRANCE
SAUVONNET Gilles Gabriel
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/01/2017
Domiciliation :
21200 BEAUNE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/01/2017
Domiciliation :
21200 BEAUNE - FRANCE
Observations (8)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B80022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/04/2012
Numéro de gestion : 1984B80022
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2011
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2011
20/12/2012
Numéro de gestion : 1984B80022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENT JEAN SAUVONNET (SAS) SOUS LE NUMERO 4158108, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 13/12/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/12/2012
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENT JEAN SAUVONNET (SAS) SOUS LE NUMERO 4158108, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 13/12/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/12/2012
10/05/2013
Numéro de gestion : 1984B80022
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENT JEAN SAUVONNET (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 07/05/2013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENT JEAN SAUVONNET (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 07/05/2013
24/01/2014
Numéro de gestion : 1984B80022
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
19/01/2017
Numéro de gestion : 1984B80022
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
04/05/2017
Numéro de gestion : 1984B80022
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/05/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ETABLISSEMENT JEAN SAUVONNET (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 18/12/2012 ) Date d'effet : 02/05/2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/05/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ETABLISSEMENT JEAN SAUVONNET (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 18/12/2012 ) Date d'effet : 02/05/2017
04/05/2017
Numéro de gestion : 1984B80022
Radiation du RCS le 04/05/2017 avec effet au 02/05/2017 EN DATE DU 02 MAI 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Radiation du RCS le 04/05/2017 avec effet au 02/05/2017 EN DATE DU 02 MAI 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Liste des établissements (2)
RUE JACQUES GERMAIN
ZI BEAUNE SAVIGNY
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
ZI BEAUNE SAVIGNY
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
15 RUE DE LA BROT
21000 DIJON
21000 DIJON