Informations générales
Dénomination
PHILIPPE BAUDUIN ET FABIEN RIVALS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Siren
329625743
Siret du siège social
32962574300011
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
25/04/1984
Capital social
173 791 Euros
Numéro de TVA
FR71329625743
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
13/10/1983
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32962574300011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
13/10/1983
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
11 RUE DE TOURNIERES
14330 LE MOLAY-LITTRY
14330 LE MOLAY-LITTRY
Liste des représentants (2)
BAUDUIN Philippe
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/03/2012
Domiciliation :
14400 Bayeux - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/03/2012
Domiciliation :
14400 Bayeux - FRANCE
RIVALS Fabien
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/03/2012
Domiciliation :
14400 Bayeux - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/03/2012
Domiciliation :
14400 Bayeux - FRANCE
Observations (3)
08/11/2002
Numéro de gestion : 1984D40005
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 16.07.2002, Monsieur Fabien RIVALS est nommé Huissier de Justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CHEVREAU et Philippe BAUDUIN Huissiers de Justice associés à LE MOLAY LITTRY. La raison sociale de la société est : S.C.P. Gérard CHEVREAU, Philippe BAUDUIN, Fabien RIVALS, Huissiers de Justice associés. Date d'effet : 01/08/2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 16.07.2002, Monsieur Fabien RIVALS est nommé Huissier de Justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CHEVREAU et Philippe BAUDUIN Huissiers de Justice associés à LE MOLAY LITTRY. La raison sociale de la société est : S.C.P. Gérard CHEVREAU, Philippe BAUDUIN, Fabien RIVALS, Huissiers de Justice associés. Date d'effet : 01/08/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1984D40005
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 1 140 000.00 FRF - Nouveau montant : 173 791.88 EUR
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 1 140 000.00 FRF - Nouveau montant : 173 791.88 EUR
Liste des établissements (1)
11 RUE DE TOURNIERES
14330 LE MOLAY-LITTRY
14330 LE MOLAY-LITTRY