Informations générales
Dénomination
SCP JACQUES YVES DROUGARD
Siren
329595813
Siret du siège social
32959581300034
Statut RCS / Greffe TC
Saint-Nazaire (4402)
Date d'immatriculation RCS
20/10/1993
Capital social
372 890 Euros
Numéro de TVA
FR06329595813
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
14/02/1984
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32959581300034
Clef NIC
00034
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/07/2002
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
3 BOULEVARD DE LA RENAISSANCE
44600 SAINT-NAZAIRE
44600 SAINT-NAZAIRE
Liste des représentants (1)
DROUGARD Jacques-Yves René Marie
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 03/10/2000
Domiciliation :
44600 Saint-Nazaire - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 03/10/2000
Domiciliation :
44600 Saint-Nazaire - France
Observations (5)
20/10/1993
Numéro de gestion : 1993D00168
Historique : Cette Société Civile Professionnelle s'est consti- tuée par acte du 7/6/83 entre Me Jac ques TREMELOT et Me Pascal TRIVERIO, Huissiers de Justice. REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION AU RC S EN DATE 20/10/1993 - ANCIENNE DENOMINATION SOCIA LE : SCP Jacques TREMELOT et Pascal TRIVERIO Dénom ination sociale modifiée suite à la cession de par ts en date du 28/11/1992 par Me TRIVERIO Pascal au profit de Me DROUGARD Jacques-Yves - MODIF. DU 2/ 10/2000 : Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du 27/06/2000 : retrait de Mr TREMELOT Jacques, Huissier de Justice associé (à effet du 13/7/2000) La raison sociale de la SCP Jacques TREMELOT et Jacques-Yves DROUGARD, Huissi ers de Justice asso- ciés, est modifiée comme suit "Jacques-Yves DROUGARD, huissier de justice assoc ié".
Historique : Cette Société Civile Professionnelle s'est consti- tuée par acte du 7/6/83 entre Me Jac ques TREMELOT et Me Pascal TRIVERIO, Huissiers de Justice. REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION AU RC S EN DATE 20/10/1993 - ANCIENNE DENOMINATION SOCIA LE : SCP Jacques TREMELOT et Pascal TRIVERIO Dénom ination sociale modifiée suite à la cession de par ts en date du 28/11/1992 par Me TRIVERIO Pascal au profit de Me DROUGARD Jacques-Yves - MODIF. DU 2/ 10/2000 : Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du 27/06/2000 : retrait de Mr TREMELOT Jacques, Huissier de Justice associé (à effet du 13/7/2000) La raison sociale de la SCP Jacques TREMELOT et Jacques-Yves DROUGARD, Huissi ers de Justice asso- ciés, est modifiée comme suit "Jacques-Yves DROUGARD, huissier de justice assoc ié".
20/10/1993
Numéro de gestion : 1993D00168
Observations concernant l'établissement situé 3 bo ulevard de la Renaissance BP 39 44611 Saint-Nazair e CEDEX : - Fixé à cette adresse depuis le 1/1/198
Observations concernant l'établissement situé 3 bo ulevard de la Renaissance BP 39 44611 Saint-Nazair e CEDEX : - Fixé à cette adresse depuis le 1/1/198
20/10/1993
Numéro de gestion : 1993D00168
Observations concernant l'établissement situé 3 bo ulevard de la Renaissance BP 39 44611 Saint-Nazair e CEDEX : - Fixé à cette adresse depuis le 1/1/198
Observations concernant l'établissement situé 3 bo ulevard de la Renaissance BP 39 44611 Saint-Nazair e CEDEX : - Fixé à cette adresse depuis le 1/1/198
03/10/2000
Numéro de gestion : 1993D00168
700020001003 DIVE20001003 ********* MODIFICATION Date d'effet de la formalité: 15/07/2002 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 6, rue de l'ETOILE DU MATIN B. P. 39 44600 ST NAZAIRE ... nouvelle adresse : 3 BOULEVARD DE LA RENAISSANCE 44600 ST NAZAIRE
700020001003 DIVE20001003 ********* MODIFICATION Date d'effet de la formalité: 15/07/2002 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 6, rue de l'ETOILE DU MATIN B. P. 39 44600 ST NAZAIRE ... nouvelle adresse : 3 BOULEVARD DE LA RENAISSANCE 44600 ST NAZAIRE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D00168
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Liste des établissements (2)
6 RUE DE L'ETOILE DU MATIN
44600 SAINT-NAZAIRE
44600 SAINT-NAZAIRE
3 BOULEVARD DE LA RENAISSANCE
44600 SAINT-NAZAIRE
44600 SAINT-NAZAIRE