Informations générales
Dénomination
JEAN FARGUES
Siren
329498299
Siret du siège social
32949829900026
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
17/04/1984
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR16329498299
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/03/1984
Date de fermeture
25/11/1988
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32949829900026
Clef NIC
00026
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
61240 LE MERLERAULT
61240 LE MERLERAULT
Observations (5)
17/04/1984
Numéro de gestion : 1984A70029
À compter du 01/03/84, Mr fargués à adjoint a son activité les branches "droguerie-entreprise de peinture"
À compter du 01/03/84, Mr fargués à adjoint a son activité les branches "droguerie-entreprise de peinture"
23/03/1987
Numéro de gestion : 1984A70029
Mr fargués précise qu'il à adjoint a son activité la branche "louageur (transports routiers ou publics de marchandises avec véhicules n'excédant pas IIIe) à compter du 03/11/86
Mr fargués précise qu'il à adjoint a son activité la branche "louageur (transports routiers ou publics de marchandises avec véhicules n'excédant pas IIIe) à compter du 03/11/86
18/01/1989
Numéro de gestion : 1984A70029
Par jugements en date du 25/11/88 et sur déclaration de cessation des paiements, le TC d'Argentan a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire puis a prononcé la liquidation judiciaire de Mr fargués. La date de cessation des paiements a été Fixeeprovisoirement au 31/12/87. Le TC a nommé Mr Roland Piroux comme juge commissaire et Me Rossi demeurant à Argentan, 1 rue Papegaux, représentant des créanciers comme mandataire liquidateur
Par jugements en date du 25/11/88 et sur déclaration de cessation des paiements, le TC d'Argentan a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire puis a prononcé la liquidation judiciaire de Mr fargués. La date de cessation des paiements a été Fixeeprovisoirement au 31/12/87. Le TC a nommé Mr Roland Piroux comme juge commissaire et Me Rossi demeurant à Argentan, 1 rue Papegaux, représentant des créanciers comme mandataire liquidateur
21/11/1990
Numéro de gestion : 1984A70029
Suivant jugement en date du 16/11/90, le TC d'Argentan a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation Judiciaire de Mr fargués, à compter du 16/11/90
Suivant jugement en date du 16/11/90, le TC d'Argentan a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation Judiciaire de Mr fargués, à compter du 16/11/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A70029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
61240 LE MERLERAULT
61240 LE MERLERAULT