Informations générales
Dénomination
ETS DUTREUIL
Siren
329464101
Siret du siège social
32946410100024
Statut RCS / Greffe TC
Saint-Étienne (4202)
Date d'immatriculation RCS
11/04/1984
Capital social
150 000 Euros
Numéro de TVA
FR48329464101
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1981
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
32946410100024
Clef NIC
00024
Activité principale (établissement)
Fabrication de moules et modèles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/09/1988
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
ZI PERIVAURE
42490 FRAISSES
42490 FRAISSES
Liste des représentants (3)
ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS"
Qualité : Président
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2017
Domiciliation :
42240 Saint-Paul-en-Cornillon - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2017
Domiciliation :
42240 Saint-Paul-en-Cornillon - FRANCE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2017
Domiciliation :
42000 Saint-Etienne - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2017
Domiciliation :
42000 Saint-Etienne - FRANCE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2017
Domiciliation :
42000 Saint-Étienne - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/01/2017
Domiciliation :
42000 Saint-Étienne - FRANCE
Observations (10)
10/07/2014
Numéro de gestion : 1984B00169
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/11/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/11/2014
06/11/2014
Numéro de gestion : 1984B00169
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/03/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/03/2015
19/03/2015
Numéro de gestion : 1984B00169
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/03/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , prolonge la période d'observation jusqu'au 17/06/2015 , date de cessation des paiements le 18/03/2015 .
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/03/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , prolonge la période d'observation jusqu'au 17/06/2015 , date de cessation des paiements le 18/03/2015 .
11/04/1984
Numéro de gestion : 1984B00169
Historique des observations depuis le 11/04/1984 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 1 IMPASSE DU MALVAL - ZI LA MARTINIERE - FIRMINY A COMPTER DU 01.06.1992 Mention du 17/05/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 29.03.2002 ANCIENNE FORME : SA
Historique des observations depuis le 11/04/1984 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 1 IMPASSE DU MALVAL - ZI LA MARTINIERE - FIRMINY A COMPTER DU 01.06.1992 Mention du 17/05/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 29.03.2002 ANCIENNE FORME : SA
27/03/2014
Numéro de gestion : 1984B00169
Le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé en date du 26/03/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00195 , Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne et a ouvert une période d'observation expirant le 09/07/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé en date du 26/03/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00195 , Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne et a ouvert une période d'observation expirant le 09/07/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
18/06/2015
Numéro de gestion : 1984B00169
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 17/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00195 désigne liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26/06/2015
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 17/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00195 désigne liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26/06/2015
06/01/2017
Numéro de gestion : 1984B00169
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 05/01/2017 nommant Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 05/01/2017 nommant Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1984B00169
Observations concernant l'établissement situé ZI Périvaure 42490 Fraisses : Observation depuis le 11/04/1984 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACQUISITION DU FONDS DE MR DUTREUIL CHRISTIAN- RC 84 A 302 - au prix de 500 000,00 FRS - à compter du 1.06.1992
Observations concernant l'établissement situé ZI Périvaure 42490 Fraisses : Observation depuis le 11/04/1984 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACQUISITION DU FONDS DE MR DUTREUIL CHRISTIAN- RC 84 A 302 - au prix de 500 000,00 FRS - à compter du 1.06.1992
24/08/2017
Numéro de gestion : 1984B00169
Jugement Par arrêt en date du 4/8/2017, la Cour d¿appel de Lyon a constaté que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE. Ce même arrêt dit que pour l¿ensemble des mandats visés sur la liste annexée à sa requête du 29 juin 2017, Maître Jean BLANCHARD les accomplira dans le cadre de la SELARL MJ ALPES et non plus dans le cadre de l¿activité exercée à titre individuel, ce à compter du 1er juillet 2017 et dit que le Greffier du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE devra procéder à la mention du présent arrêt au RCS pour les procédures en cours à cette date.
Jugement Par arrêt en date du 4/8/2017, la Cour d¿appel de Lyon a constaté que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE. Ce même arrêt dit que pour l¿ensemble des mandats visés sur la liste annexée à sa requête du 29 juin 2017, Maître Jean BLANCHARD les accomplira dans le cadre de la SELARL MJ ALPES et non plus dans le cadre de l¿activité exercée à titre individuel, ce à compter du 1er juillet 2017 et dit que le Greffier du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE devra procéder à la mention du présent arrêt au RCS pour les procédures en cours à cette date.
28/01/2020
Numéro de gestion : 1984B00169
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/01/2020 désignant en qualité de liquidateur judiciaire liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/01/2020 désignant en qualité de liquidateur judiciaire liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
Liste des établissements (2)
ZI PERIVAURE
42490 FRAISSES
42490 FRAISSES
1 IMPASSE DU MALVAL
ZI LA MARTINIERE
42700 FIRMINY
ZI LA MARTINIERE
42700 FIRMINY